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10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205297_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301907_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de l'intéressé, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207354_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

F et précise que sa demande d'asile, introduite postérieurement à son placement en rétention administrative et une fois que sa rétention a été prolongée par le juge des libertés et de la détention, doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501333_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504293_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

en vue de son éloignement et son placement en rétention a été prolongé pour une durée de vingt-six jours par une ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 12 mai 2025 ; il est ainsi privé de liberté

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302544_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et n'a présenté sa demande d'asile qu'après prolongation de sa rétention ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300199_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

depuis son entrée sur le territoire français et que dans son audition il déclarait avoir quitté son pays d'origine pour travailler ; il ajoute que sa demande est intervenue postérieurement à la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418666_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2026 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son maintien en rétention administrative à la suite du dépôt, au centre de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501353_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Le juge des libertés a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M. B les 30 octobre, 24 novembre, 25 décembre 2024 et le 8 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405696_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par une ordonnance du 11 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513728_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'ordonnance rendue le 30 juillet 2025 par la magistrate du siège du tribunal judiciaire d'Orléans ayant rejeté la requête aux fins d'une troisième prolongation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403608_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300374_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303453_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

statuant sur l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné sa mise en liberté et ne se conformant pas à l'arrêt rendu le 30 mai 2023 ordonnant la prolongation

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203701_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

valoir à l'audience qu'il est de nationalité française, en tout état de cause, cette mention figurant sur l'ordonnance de la cour d'appel de Metz du 23 décembre 2022 confirmant la légalité de la prolongation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405565_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402962_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A a été placé en rétention au centre de rétention administrative de Bordeaux par décision du préfet de la Vienne en date du 24 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209523_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

alors qu'aucune décision de maintien en rétention n'a été prise.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302360_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il n'a jamais fait état de craintes en cas de retour dans son pays d'origine et a présenté sa demande d'asile quatre jours après son placement en rétention et après prolongation de la rétention par le

Source officielle

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