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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2205297_20220715
15 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301907_20230411
11 avril 2023
Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de l'intéressé, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.
DTA_2207354_20230110
10 janvier 2023
F et précise que sa demande d'asile, introduite postérieurement à son placement en rétention administrative et une fois que sa rétention a été prolongée par le juge des libertés et de la détention, doit
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501333_20250324
24 mars 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504293_20250618
18 juin 2025
en vue de son éloignement et son placement en rétention a été prolongé pour une durée de vingt-six jours par une ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 12 mai 2025 ; il est ainsi privé de liberté
DTA_2302544_20230905
5 septembre 2023
Il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et n'a présenté sa demande d'asile qu'après prolongation de sa rétention ; - et les observations de M.
DTA_2300199_20230203
3 février 2023
depuis son entrée sur le territoire français et que dans son audition il déclarait avoir quitté son pays d'origine pour travailler ; il ajoute que sa demande est intervenue postérieurement à la prolongation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418666_20250102
2 janvier 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
DTA_2600359_20260121
21 janvier 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2026 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son maintien en rétention administrative à la suite du dépôt, au centre de rétention
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501353_20250118
18 janvier 2025
Le juge des libertés a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M. B les 30 octobre, 24 novembre, 25 décembre 2024 et le 8 janvier 2025.
ORTA_2405696_20240918
18 septembre 2024
Par une ordonnance du 11 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2513728_20250827
27 août 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'ordonnance rendue le 30 juillet 2025 par la magistrate du siège du tribunal judiciaire d'Orléans ayant rejeté la requête aux fins d'une troisième prolongation
DTA_2403608_20240619
19 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2300374_20231219
19 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2303453_20230602
2 juin 2023
statuant sur l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné sa mise en liberté et ne se conformant pas à l'arrêt rendu le 30 mai 2023 ordonnant la prolongation
DTA_2203701_20221228
28 décembre 2022
valoir à l'audience qu'il est de nationalité française, en tout état de cause, cette mention figurant sur l'ordonnance de la cour d'appel de Metz du 23 décembre 2022 confirmant la légalité de la prolongation
ELOIGNEMENT
DTA_2405565_20240610
10 juin 2024
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402962_20240507
7 mai 2024
A a été placé en rétention au centre de rétention administrative de Bordeaux par décision du préfet de la Vienne en date du 24 avril 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209523_20221221
21 décembre 2022
alors qu'aucune décision de maintien en rétention n'a été prise.
DTA_2302360_20230821
21 août 2023
Il n'a jamais fait état de craintes en cas de retour dans son pays d'origine et a présenté sa demande d'asile quatre jours après son placement en rétention et après prolongation de la rétention par le
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