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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308677_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielle7ème chambre
DTA_2404069_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il se prévaut toutefois ainsi d’un vice propre à la décision initiale, qui n’est pas susceptible d’affecter la régularité de la décision du 10 avril 2024 prise par le recteur de l’académie de Strasbourg
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605060_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Eu égard à ce qui est dit au point 5 à propos des relations entre M. D... et sa fille, celui-ci n’est pas fondé à soutenir que la décision en litige méconnaît l’intérêt supérieur de son enfant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204240_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
F d'avoir eu des propos offensants à l'égard de cette dernière lors d'un déjeuner.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401751_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que celle-ci est entachée d'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303088_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
G... pour motif disciplinaire l’inspectrice du travail s’est fondée sur les actes et propos injurieux, commis et adoptés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402052_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Mme A a demandé au C.H.U. de Caen, par un courrier du 29 avril 2024, la poursuite du parcours de procréation médicalement assistée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202919_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des propos rapportés par la réserviste dans le procès-verbal d'audition qu'elle était intimidée par le comportement et les propos suggestifs à connotation sexuelle de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103614_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Son employeur lui reprochant des propos injurieux à l'encontre de son supérieur hiérarchique a sollicité, par courrier du 24 juillet 2020, auprès de l'inspection du travail de l'Isère l'autorisation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505958_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E C,agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal du jeune A F C, Mme B C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
démontrer n'avoir pas d'autre solution que l'interdiction ; à cet égard, la préfecture est en capacité d'assurer le bon déroulement du festival, étant précisé que les organisateurs ont engagé leur propre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405550_20240826
26 août 2024
26 août 2024
référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre
Source officielle2ème chambre
DTA_2101330_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
N relative à des propos injurieux ou diffamatoires a déjà été classée sans suite, celle-ci se borne à faire état, à l'appui de sa demande, de la qualification de propos qu'elle considère elle-même comme
Source officielleChambre 1
DTA_2200667_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
adopté n'a pas été rédigé par ses soins, en qualité de secrétaire de séance ; - ce compte-rendu n'est pas conforme à la teneur des échanges tels qu'ils ont été enregistrés et retranscris dans son propre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524632_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
: 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Persan (Val-d'Oise) de cesser de supprimer ses commentaires politiques sur les supports numériques institutionnels, sauf trouble à l’ordre public ou propos
Source officielle5ème chambre
DTA_2402176_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En se bornant à faire valoir que le ministre aurait dû mentionner dans sa décision les suites données à la mise en demeure du 4 janvier 2023 et les propos de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305055_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 janvier 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Souty, demande au juge des référés, en son nom propre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206479_20220818
18 août 2022
18 août 2022
atteinte d'une leucémie ; l'administration va lui demander de rembourser la somme de 31 628,56 euros qu'elle a versée au titre de sa formation à l'école d'infirmières ; - il existe plusieurs moyens propres
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302282_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le Centre national de la recherche scientifique soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'existe pas de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2302599_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision du 1er juillet 2022 de l'inspecteur du travail de la section 5 de l'unité de contrôle nord d'Indre-et-Loire, retiré sa propre
Source officiellePage 9 sur 9494