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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507493_20251006
6 octobre 2025
En outre, ils se sont vu délivrer, conformément à l’ordonnance précitée du 28 avril 2025 du juge des référés, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’à la date d’édiction des arrêtés attaqués
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522200_20260108
8 janvier 2026
F..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre provisoirement M.
DTA_2522318_20260109
9 janvier 2026
H..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre provisoirement Mme D... à l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2512006_20250716
16 juillet 2025
B D et Mme A C, représentés par Me Benveniste, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement M.
ORTA_2510260_20251211
11 décembre 2025
C..., représentée par Me Chebbale, doit être regardée comme demandant au juge des référés : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre, à titre principal, au directeur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510180_20250417
17 avril 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
1ère Chambre
DTA_2200592_20220929
29 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'exécution de l'ordonnance de référé n° 2101184 du 22 septembre 2021 : 4.Les obligations incombant à l'administration au titre de l'ordonnance de référé-suspension sont
DTA_2505583_20250418
18 avril 2025
provisoirement M.
DTA_2220254_20221004
4 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301819_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société Keuz, représentée par Me Tisler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205857_20230523
23 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, indique qu'elle s'associe à la demande d'expertise sollicitée et informe le juge des référés du
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501170_20250625
25 juin 2025
Eu égard à la nature de la procédure de référé, au caractère provisoire de la suspension ordonnée et à la circonstance que la déclaration préalable de la SA SFR n'a pas été instruite par le service concerné
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206816_20220811
11 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire de M.
4ème Chambre
DTA_2104335_20250305
5 mars 2025
, un caractère provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours en annulation présenté parallèlement à la demande en référé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204642_20220926
26 septembre 2022
Elle a déjà obtenu en référé la liquidation provisoire de l'astreinte par ordonnance du juge des référés du 29 novembre 2021 pour la période du 9 septembre 2021 au 29 novembre 2021.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500132_20250108
8 janvier 2025
Il demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un tel rendez-vous. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410957_20241105
5 novembre 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203621_20220727
27 juillet 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504108_20250814
14 août 2025
B, pour statuer sur les demandes de référés présentées en application des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.
DTA_2316042_20231117
17 novembre 2023
et ainsi que ce dernier, qui verse au demeurant au dossier de nombreux éléments financiers le concernant, justifie suffisamment se trouver dans une situation d'urgence permettant l'intervention en référé
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