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95 006 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507493_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En outre, ils se sont vu délivrer, conformément à l’ordonnance précitée du 28 avril 2025 du juge des référés, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’à la date d’édiction des arrêtés attaqués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522200_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

F..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre provisoirement M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522318_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

H..., représentés par Me Danet, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre provisoirement Mme D... à l’aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512006_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B D et Mme A C, représentés par Me Benveniste, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510260_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représentée par Me Chebbale, doit être regardée comme demandant au juge des référés : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre, à titre principal, au directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510180_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur les conclusions à fin d'exécution de l'ordonnance de référé n° 2101184 du 22 septembre 2021 : 4.Les obligations incombant à l'administration au titre de l'ordonnance de référé-suspension sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505583_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

provisoirement M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220254_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301819_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la société Keuz, représentée par Me Tisler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205857_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, indique qu'elle s'associe à la demande d'expertise sollicitée et informe le juge des référés du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501170_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Eu égard à la nature de la procédure de référé, au caractère provisoire de la suspension ordonnée et à la circonstance que la déclaration préalable de la SA SFR n'a pas été instruite par le service concerné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206816_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104335_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

, un caractère provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur le recours en annulation présenté parallèlement à la demande en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204642_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle a déjà obtenu en référé la liquidation provisoire de l'astreinte par ordonnance du juge des référés du 29 novembre 2021 pour la période du 9 septembre 2021 au 29 novembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500132_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un tel rendez-vous. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410957_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203621_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504108_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B, pour statuer sur les demandes de référés présentées en application des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316042_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

et ainsi que ce dernier, qui verse au demeurant au dossier de nombreux éléments financiers le concernant, justifie suffisamment se trouver dans une situation d'urgence permettant l'intervention en référé

Source officielle

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