Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : d'une part, cette condition n'est pas présumée, s'agissant d'une décision portant retrait de carte professionnelle, d'autre part, il

En deuxième lieu, la décision portant refus de titre de séjour énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

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B ne peut enfin soutenir qu'avoir subi un accident du travail constitue une considération humanitaire. Dans ces conditions, la situation de M.

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professionnel ». 9.

Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que l'arrêté en litige mentionne qu'il n'a pas déféré à la décision du 13 septembre 2022 dont il est réputé avoir eu connaissance

C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Dans ces conditions, il résulte de l'instruction que la prise en charge de la rupture utérine, non tardive et adaptée, a été réalisée conformément aux règles de l'art.

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

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