B à se présenter tous les jours, sauf samedi, dimanche et jour férié, à 9h, au commissariat d'Angers.

A l'installation, le vendredi après-midi, et la désinstallation, le samedi matin, du marché de la commune.

De plus, il est constant que Mme A a réalisé, pendant ses cinq semaines de présence au sein de la collectivité, trois permanences le samedi matin.

sont implantés doivent stopper toute diffusion de musique audible depuis l'extérieur à compter de 1 heure du matin tous les jours de la semaine du 1er juillet au 31 août et les jeudis, vendredis et samedis

2023-984 du 15 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la manifestation organisée par le " collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens " le samedi

-1188 du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit la marche en soutien au peuple palestinien organisée pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens le samedi

l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a interdit la tenue du rassemblement " contre la guerre à Gaza " organisé par l'association Rencontre Formation Melun - Sud CT 77 le samedi

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un préavis de grève déposé par le syndicat SUD PTT d'une durée de 24 heures pour les samedis 16 et 30 octobre 2021, M.

le 2 février 2023, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Quiestède a décidé que, à compter du samedi

du 3 octobre 2023 d'une commission dénommée " commission paritaire du marché de la commune de Soissons ", a décidé d'avancer l'un des marchés hebdomadaires prévu sur le territoire de la commune le samedi

quinze jours à compter de la signification de la contrainte, qui n’est pas un délai franc mais est seulement susceptible de prorogation jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire normalement un samedi

décembre 2025 par lequel le maire de Valenciennes a fixé l’horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse sur le « secteur gare » à 4h30 les samedis

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. ".

C... n’ait pas été chargé de la permanence préfectorale le samedi 14 février 2026. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision en litige doit être écarté.

recours gracieux formé contre ces décisions ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 1_23_03_0027 du 10 mars 2023 du maire de la ville de Lyon portant installation du marché de la Croix-Rousse les vendredis, samedis

Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire, pour une durée de quarante-cinq jours, et lui a fait obligation, de se présenter, tous les jours, à 9h00, sauf les samedis

été autorisé, en vertu d'un arrêté préfectoral n° 2011-165-0004, à ouvrir jusqu'à minuit de la nuit du dimanche au lundi à la nuit du jeudi au vendredi et à 1 heure du matin les nuits du vendredi au samedi

de 9h à 12h et de 14h à 19h, il ressort de ce même dossier que ces horaires " restent indicatifs " et " peuvent évoluer sans dépasser les horaires du samedi ".

prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la nullité de l'arrêté n° 2022-001411 du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de police a limité, du samedi

l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé l'interdiction de la manifestation qu'il a déclarée en qualité de cadre national du Réseau Pythagore et devant avoir lieu le samedi