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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503731_20250421
21 avril 2025
B, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées, à la triple condition que la simulation corresponde à l'objet du marché, que le choix du contenu de la simulation n'ait pas
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303965_20240702
2 juillet 2024
Par un acte, enregistré le 10 janvier 2024, Mme A a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
ORTA_2304872_20240229
29 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, Mme B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
ORTA_2401981_20250113
13 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2024, Mme C a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302575_20231020
20 octobre 2023
est ouverte à tout type de logement ; - elle est en droit de demander un logement après un délai de deux ans sans proposition de logement.
5ème chambre
DTA_2100717_20221129
29 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305847_20240122
22 janvier 2024
Il soutient que Mme A s'est vue proposer le 23 novembre 2023 un logement de type 4 à Toulouse, proposition qu'elle a validée le 30 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501631_20250811
11 août 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2306539_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, l'association C'Chartres Rugby, représentée par Me Rilov, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2306849_20250707
DTA_2307037_20250707
3ème Chambre
DTA_2300862_20260107
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement des conclusions à fin de décharge et maintenir les conclusions de leur requête formées au titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414531_20251107
7 novembre 2025
B... à changer de nom ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de proposer au Premier ministre, à titre principal, d’autoriser, par décret, M.
DTA_2003177_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la SARL Anis déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2401518_20251204
4 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2301936_20230918
18 septembre 2023
Par une lettre, enregistrée le 25 mai 2023, les requérants ont décliné la proposition de médiation.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306459_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la SAS Ambro déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2400071_20250108
8 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 13 février 2024, la métropole Nice Côte d'Azur a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
ORTA_2204527_20230825
25 août 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, Mme C a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
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