B et les personnes qui l'accompagnent peuvent s'installer sur le site agréé situé 133 avenue Léon Blum à Grenoble, plus proche de l'hôpital où la mère de M.

Il résulte de l'instruction que les personnes de la communauté des gens du voyage qui se sont installées avec leurs véhicules et leurs caravanes sur le terrain de football situé 254 route Dufresne Sommeiller

immédiate du site avec les marais salants de Guérande, ce qui a conduit le maire à prendre l'arrêté attaqué ; - l'atteinte à la salubrité publique est manifeste ; les eaux grises sont déversées dans

d'assise est situé de manière contiguë à la zone dite rouge du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Chalon-sur-Saône ; le terrain va devenir un terrain vague accessible pouvant servir de

Il résulte des mentions portées sur cet avis que la direction de l’eau et de l’assainissement a considéré que le terrain d’assiette du projet n’était pas desservi par un réseau collectif d’eaux pluviales

C le permis d'aménager n° PC 029 251 24 00001 pour la création d'un lotissement de six lots sur un terrain situé rue Saint-Mériadec.

par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Terras, - les conclusions de M.

de l'utilisation des produits phytosanitaires sur les terrains de sport ; afin de pouvoir disposer des données sur la quantité et la qualité des eaux en aval des drains des terrains de sports de haut

le terrain d'assiette du projet.

raccordée par une canalisation au réseau collectif d'eaux pluviales au droit du terrain d'assiette du projet.

rejet en surverse des eaux pluviales vers le fossé situé le long de cette limite.

de sport situé avenue Armand Rodel à Mios (33) de quitter ce terrain dans un délai de 48 heures, 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 en application de l'article L. 761-1 du code de

Les eaux pluviales sont : - soit totalement infiltrées sur le terrain ; - soit rejetées à débit limité dans un cours d'eau situé sur le terrain d'assiette du projet, étant précisé qu'une partie des eaux

Toutefois, le terrain de football implanté sur la parcelle cadastrée A2323 située sur le territoire de la commune de Saint-Georges Motel, avec les dépendances nécessaires à son activité, est affecté à

situé le projet litigieux ; l'édification de la construction va aggraver la fragilité de son terrain en augmentant les risques d'inondation, d'éboulement de terrain et de coulées de boues ; la création

pluviales depuis les gazomètres sera mis en place afin de fournir l'eau pour le nettoyage du site, cette notice indique toutefois que " afin de satisfaire un éventuel besoin en eau potable du site, un

En premier lieu, aux termes de l'article A11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Geniès-des-Mourgues, applicable à la zone Ap dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet : " Les

du dossier que ce site serait visible depuis le terrain d'assiette et il n'est pas davantage établi que le projet serait situé sur un site archéologique ou à proximité immédiate d'un tel site.

sur le terrain devront permettre l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales.