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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100590_20220707
7 juillet 2022
au lieu-dit Anse l'Etang à La Trinité ; 2°) à titre subsidiaire, d'une part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays nord Martinique et à la commune de la Trinité d'effectuer tous les travaux
3ème chambre
DTA_2302939_20260127
27 janvier 2026
subis ; b°) d’enjoindre au département de la Côte-d’Or de procéder aux travaux nécessaires à la réparation de la portion du mur écroulée sur sa propriété dans un délai de six mois à compter de la
DTA_2100315_20230615
15 juin 2023
Celle-ci a fait procéder en urgence aux travaux de réparation nécessaires et a fait dresser un constat contradictoire sur formulaire Cerfa n° 14766*02 des dommages avec la société VRTP dont l'intervention
5ème Chambre
DTA_2304881_20251031
31 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une déclaration d’intention de commencement de travaux du 1er septembre 2021, la société Provelec Sud a informé la société GRDF des travaux de rénovation de l’éclairage
DTA_2103391_20250313
13 mars 2025
réseau, correspondant à un montant de 563 000 euros HT ; o au titre de l'impact environnemental du surprélèvement dans le milieu naturel, évalué à 1 000 000 euros HT ; o au titre du montant des travaux
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301161_20240528
28 mai 2024
B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 portant mise en demeure urgente d'effectuer des travaux de réparation ou démolition d'un édifice, à raison de l'immeuble situé au 22 rue Barbès
7ème Chambre
DTA_2008648_20231208
8 décembre 2023
doit être intégrale, s'élève à la somme de 2 519,62 euros correspondant au montant des travaux de réparation dont elle a supporté le coût.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206994_20230516
16 mai 2023
Les dispositions précitées instituent une procédure spécifique de préfinancement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale avant toute recherche de responsabilité.
DTA_2206107_20250424
24 avril 2025
Toutefois, si la société Rexiaa ne conteste pas sérieusement le montant de 1 376 280 euros de travaux de réparation du bâtiment, la société AMP ne justifie pas de l'aggravation de l'état du bâtiment par
DTA_2001546_20221103
3 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont réalisé des travaux de réparation et d'entretien au sens de l'article 31.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101018_20230511
11 mai 2023
société gaz réseau distribution France (GRDF), représentée par Me Maries, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia Eau à lui verser la somme de 4 699,56 euros correspondant au coût des travaux
DTA_2003099_20221102
2 novembre 2022
représentés par la SCP d'avocats Luc Goguyer Lalande-Régis Degioanni, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saurat (Ariège) à leur payer la somme de 4 840 euros au titre du coût des travaux
3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
Dès lors, la part d'indemnité représentative des frais de maitrise d'œuvre des travaux de réparation à effectuer pour la remise en état de l'ouvrage doit être calculée sur la base d'un taux de 10,75%.
8ème chambre
DTA_2103633_20240515
15 mai 2024
Le maire a ainsi ordonné au propriétaire de l'immeuble d'habitation de réaliser, dans un délai de sept jours, des travaux de réparation, confortement ou remplacement des installations électriques, de plomberie
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
, le cas échéant, si ces désordres sont de nature à compromettre la solidité des aménagements de la berge et la stabilité du terrain d'assiette de la propriété des époux D ; 4°) de déterminer les travaux
DTA_2306008_20260319
19 mars 2026
appréciation s’agissant d’une part de la qualification de la canalisation, qui constitue un ouvrage public dès lors qu’elle dessert collectivement plusieurs habitations, et d’autre part du débiteur des travaux
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
Paris a été sélectionnée pour procéder aux travaux de réparation de la flèche de la grue ; les travaux de réparation devraient être achevés le 23 octobre 2023 ; la société qui sera sélectionnée pour exécuter
ORTA_2400366_20240325
25 mars 2024
D'autre part, le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe poursuit et entreprend les travaux de réparation destinés à palier les conséquences du manque d'entretien et
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
totale de la dalle du sous-sol pour remettre en état les désordres, constatés par l'expert désigné par le tribunal administratif le 18 janvier 2019, qui ne fait état que de désordres justifiant des travaux
DTA_2303200_20240321
21 mars 2024
de déterminer les travaux nécessaires à la réparation définitive des désordres et d'évaluer leur coût, de donner un avis sur l'ensemble des préjudices subis, de dire que l'expert produira, avant le dépôt
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