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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2405936_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... est connu par les autorités françaises pour des faits de vol par effraction, le préfet n’oppose pour autant aucunement ces faits pour estimer que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300310_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A a été condamné pénalement, le 16 décembre 2020 par le tribunal correctionnel de Montpellier a une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vols par effraction et par ruse dans un

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301399_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, ressortissant roumain, né le 19 novembre 2002, a été interpellé et placé en garde à vue le 3 mai 2023 pour tentative de vol par effraction en réunion.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111702_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur de violence commise en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours le 1er octobre 2015, de vol par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322867_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

éloignement décidé par une obligation de quitter le territoire français prise le 5 juillet 2023 qui mentionne qu'il a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement d'une durée de plus d'un an pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309041_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

algérien né le 25 juin 1998, a été condamné sous l'identité de Ghelimi par jugement du tribunal correctionnel de Pontoise en date du 4 mai 2023 à six mois d'emprisonnement pour des faits de tentative de vol

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort également des pièces du dossier qu’outre ces trois condamnations, le requérant est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par effraction, de recel de biens provenant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600510_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

a à aucun moment indiqué que son état de santé l’empêchait de se déplacer ou rendait tout déplacement difficile, alors qu’il a été interpellé après avoir été suivi par des policiers pour suspicion de vol

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505808_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il a fait l’objet, le 15 février 2025, d’une interpellation dans le cadre d’une enquête sur des faits de vol par effraction dans un local d’habitation situé dans la commune du Kremlin Bicêtre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506758_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un jugement du 20 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre l'a condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou entrepôt, violence

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301602_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le 13 mars 2023, il a été interpellé pour des faits de vol par effraction en réunion.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301642_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, ressortissant tunisien, né le 10 décembre 1996 à Fach Ghrib (Tunisie) a été interpellé le 6 mai 2023 dans le cadre d'une intervention de police relative à une tentative de vol par effraction et n'a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400323_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

432-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au regard de la condamnation dont l'intéressée a fait l'objet le 28 janvier 2022 pour de faits de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201486_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Dans la matinée du 19 novembre 2018, le magasin à l'enseigne " S'Center " situé à Saint-Benoît a fait l'objet d'un vol avec effraction.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2204787_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Enfin, dès lors que le préfet n'a pas fondé la décision attaquée sur la mention d'un vol par effraction commis en 2006 figurant dans le traitement des antécédents judiciaires (TAJ), le requérant ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533328_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Son comportement a été signalé par les services de police le 14 novembre 2025 pour tentative de vol par effraction en réunion dans un local d’habitation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200216_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il a, en outre, été condamné, le 29 septembre 2020, à dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction en récidive.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101438_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A, à la supposer établie, selon laquelle il aurait été victime d'un vol par effraction à son domicile au cours duquel vingt-quatre billets de cinq cent euros ont été dérobés, ne permet pas de regarder

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205554_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le 31 mai 2022, il a été interpelé par les forces de l'ordre pour tentative de vol par effraction avec flagrance.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315177_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... soutient qu’il n’a jamais été condamné pour des faits d’agression sexuelle en 2009 ou d’un vol par effraction dans un local d’habitation en 2023.

Source officielle

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