Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, et qui n’a pas été communiqué, la commune de Lutterbach, représentée par Me Keller, conclut : 1°) à titre principal et subsidiaire, au rejet

ont été contactés à plusieurs reprises pour déterminer l'avancée de sa demande de naturalisation, mais aucun de ces deux services ne lui a dit que son dossier était incomplet ; Par un mémoire en défense

La requête a été communiquée le 27 septembre 2024 au préfet de police qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025 par la commune de Lautrec n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, le centre communal d’action sociale de la commune de Vaulx-en-Velin, représenté par Me Verne demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 2131-6

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 12 août 2020, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la délibération du 16 juin 2020 par laquelle la communauté de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Tonnay-Boutonne conclut à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2022.

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2025, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du Mémorial ACTe a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, et qui n'a pas été communiqué, la SCCV Allée des Chevaux Rû Chatou conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, la commune d'Onnion, représentée par Me Lacroix, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et mettre à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le préfet des Yvelines conclut au rejet de la requête de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2024 la SCI Manalisa représentée par Me Rigaudière conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la commune de Saint-Martin-de-Fontenay, représenté par Me Désert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 100 euros soit mise à la

France concernant l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile en toiture (5G), ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 24 mai 2022 ; Par un mémoire en défense