Aux termes de l’article L. 111-4 du même code : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : (…) 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation

du 15 septembre 2023, le maire de Saint-Emilion a interdit de façon temporaire l'usage des braseros dans les restaurants du centre-bourg pendant la période touristique, jusqu'au 10 décembre 2023, en dehors

paiement d'une amende de 1 500 euros prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors

Le 26 avril 2021, était organisée la première réunion de chantier ; le lot n°1 " dévoiement de réseaux/ VRD / terrassement " a été attribué à la société Eiffage Route Sud-Ouest Nord Aquitaine ; le lot

prévue par l'article 131-13 du code pénal et le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors

Aux termes de l’article L. 121-16 du code de l’urbanisme : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 6 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 25 juillet 2023 à 9 heures 30. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1 : La requête enregistrée sous le n° 2506062 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2506341 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2403593 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

B... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 30 septembre 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée le jour même.

O R D O N N E: Article 1er : La requête n°2403837 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.

Bouches-du-Rhône que Mme A... a signé un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités le 23 avril 2025 et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

l’instruction que Mme B... a signé le 30 septembre 2025 un contrat de bail pour un logement adapté à ses besoins et à ses capacités et que sa demande de logement locatif social a par conséquent été radiée

-Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale de la commune en raison d'une erreur purement matérielle ou avoir été radiée en méconnaissance de l'article L. 18 peut saisir le tribunal

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2404400 est radié des registres du tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2404796 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.