La société Léa et Léo Grand-Est n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, les faits ayant donné lieu au procès-verbal sont constitutifs d'une contravention de grande voirie au sens des dispositions précitées. 4.

Il soutient que : - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 14 octobre 2021, à l'encontre de M.

Sur la demande de condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Montauban et la société Véolia propreté Midi-Pyrénées : 2.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 5 août 2021 ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 22 novembre 2021 ; - les autres pièces du dossier

Ces lettres de change mentionnent la société Château du Grand Bois comme étant le tiré ou débiteur et l'EURL Négobio comme étant le tireur ou créancier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le Grand port maritime de la Martinique (GPMM) défère au tribunal comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 9 juin 2022, la SCPI PF Grand Paris déclare se désister purement et simplement de sa requête.

représentée par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société des grands

Dole de suspendre les travaux ; 3°) de « prendre les sanctions qui s’imposent » à l’encontre du président de la communauté d’agglomération du Grand Dole et de M.

C..., représentant le grand port maritime de Marseille.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'EPTB " Seine Grands Lacs ", représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Elle soutient que la condamnation de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir à garantir la société Véolia du tiers de la somme due au titre de la condamnation au principal, exclut

C, - et les observations de Me Garaudet, représentant la communauté d'agglomération du Grand Annecy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une délibération du 2 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Chambord a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Chambord.

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Lopes, représentant la commune de Noisy-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 2 septembre 2024, la préfète de la Dordogne a invité la communauté d’agglomération du Grand Périgueux à retirer le contrat en cause.

La SAS Eiffage Route Grand Sud se prévaut d'un décompte général et définitif tacite. 4.

B versera une somme de 1 500 euros à la communauté d'agglomération Le Grand Chalon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En outre, la requérante, titulaire d'un grade de catégorie B, ne pouvait ignorer, au vu des mentions de l'appel à candidatures internes du 3 mars 2020, que le poste convoité n'était ouvert qu'au cadre