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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300971_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

LUBINO La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300983_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301027_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301452_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500880_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201157_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

LUBINO La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201164_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501326_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500543_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501024_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600078_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LUBINO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200438_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200628_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

LUBINO La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200947_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100046_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100065_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100092_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100109_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100118_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet délégué auprès de l'Etat dans les collectivités d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100208_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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