Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur d'asile dont la demande a

/La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dont l'ordonnance est immédiatement exécutoire

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 7 mars 2022 lui infligeant un blâme. Il soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de fait.

B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable

, soit qu'il soit titulaire d'une autorisation d'exploitation agricole, soit qu'une telle demande d'autorisation soit en cours d'instruction ; or, à la date du 15 mai 2022, la demande d'autorisation d'exploitation

A demande l'annulation, l'OFII a pris à son encontre une décision de sortie d'hébergement, avec maintien de l'allocation pour demandeur d'asile. 2.

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal

Pour justifier le rejet de la demande de M.

A E, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la directrice du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté la demande de permis de

, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure demandée sont remplies.

, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure demandée sont remplies.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle a passé son oral d'admission devant un jury incomplet, dès lors que sa présidente est sorti de la salle au tout début de l'épreuve

E... souffrent de problèmes de santé ; - les mesures demandées sont utiles et ne font pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

B demande l'annulation de ces décisions. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

A demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que la requérante n'étant plus demandeuse d'asile, il était fondé à lui notifier sa sortie du centre d'hébergement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Schwerdorffer, demande au tribunal " de surseoir à statuer ", dans l'attente de " connaître le sort

B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

durant l'instruction de sa demande d'asile, et l'a informé qu'il serait désormais domicilié auprès du service de premier accueil des demandeurs d'asile situé à Fontaine-lès-Dijon.

fouille en doublon, de sorte qu’une seule fouille a effectivement été réalisée à cette date, à l’occasion de la sortie des ateliers.