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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400426_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305685_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503276_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500291_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304709_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303330_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

raisonnable lui permettant de préparer sa défense et qu'un avocat a effectivement été sollicité pour l'assister ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation et d'inexactitude matérielle ; en effet

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2508065_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Voglans ; - méconnaît l'article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 en l'absence d'atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ; - est entaché d'erreur d'appréciation quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304194_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A ce qui permet de constater la matérialité des faits, quand bien même ceux-ci ne seraient pas précisément datés ; - Elle est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312754_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313759_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313956_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313957_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313959_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313960_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314048_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314051_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414642_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304085_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314140_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314141_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

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