Cette parcelle, ne disposant d'aucun accès à une voie publique, à un chemin rural ou à un chemin d'exploitation, est enclavée.

lui cause un préjudice financier grave et immédiat en la plaçant en situation de cessation de paiement et compromet la continuité d'exploitation de la société, dès lors que l'exploitation de l'EHPAD "

Dans cet avis, cette autorité a relevé que l'établissement exploité par la société Off est de même nature que le précédent établissement situé 42 boulevard Ayrault, lequel a fait en particulier l'objet

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; elle est dans l'impossibilité depuis l'été 2011, du fait de l'exploitation du barrage de Chambaud en site de baignade, de procéder aux travaux

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société PV exploitation France.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la SA Les jardins d'Arcadie exploitation déclare se désister de sa requête.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'Exploitation des Hôtels de Bourbon.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Qualiconsult Exploitation.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Ce lien de nécessité, qui doit faire l’objet d’un examen au cas par cas, s’apprécie entre, d’une part, la nature et le fonctionnement des activités de l’exploitation agricole et, d’autre part, la destination

En effet, dans tous ces cas, le permis de construire, délivré après le 14 février 2015 au vu de tels avis, tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale et peut seul faire l'objet d'un recours à

En tout état de cause, Mme A comme Mme E étaient habilitées à réaliser un contrôle de l'exploitation du requérant au titre de l'identification de ses bovins.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bureau Veritas Exploitation est rejetée.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en tant qu’elle tend à l’annulation du refus de communiquer des documents qui n’ont pas fait l’objet d’un avis de la commission d'accès aux documents

A, pour la société requérante, qui a repris ses explications écrites, de M. B pour Partenord Habitat, qui a également repris ses observations écrites.

D pour des locaux appartenant à la commune et à fin d'" exploitation de son commerce de RESTAURATION, BAR, CANTINE, HEBERGEMENTS, LIBRAIRIE-BIBLIOTHEQUE " et relevant explicitement du code de commerce.

Elle soutient qu'il existe une atteinte manifestement grave aux règles de mise en concurrence, dès lors que le pouvoir adjudicateur n'a pas explicité les motifs du rejet de son offre à la société évincée

La commune a signé, le 17 mars 2022, un sous-traité d'exploitation avec la SARL Lou Arthémis pour l'exploitation du lot de plage n° 5 pour une durée de 9 années, soit jusqu'au 31 décembre 2030.

La société Wazeda Two exploite un commerce ayant une activité de taxiphone, situé 112, avenue du 8 mai 1945 au Blanc Mesnil (93150).