suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2021 et le 22 février 2022, les sociétés Passavant Impianti SPA, MST SPA et Beglar Ingegneria SRL et le cabinet Jean de Giacinto, représentées

2200502, 2200503, 2200504, 2200505, 2200506, 2200507, 2200508, 2200510, enregistrées le 1er février 2022, et douze mémoires complémentaires enregistrés le 17 mars 2023, la Sasu Sogea Sud Bâtiment, représentée

A B, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de Nîmes, représenté par Me Vrignaud, demande au tribunal : 1°) de

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025, la société RSA Luxembourg, représentée par Me Laurent, formules les réserves d’usage.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, la commune d'Espeluche, représentée par Me Guin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la SMABTP, représentée par Me Gillot-Garnier, forme les protestations et réserves d'usage à la demande d'extension des opérations d'expertise à l'encontre de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 février, 3 avril et 17 juin 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), représentée par son maire en exercice par

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

C, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, la CIUP, représentée par Me Pouillet, demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la SMABTP en qualité d'assureur de la société SMAC,

B..., représentée par Me Adde Soubra, demande au tribunal l’annulation de la décision du 14 juillet 2024 d’ajournement du 3ème trimestre de sa licence 2 STAPS « management du sport » pour non validation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) SAMFI 23, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2025, la commune de Le Revest-les-Eaux, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

B..., représentée par Me Mbogning, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention

A... née B..., représentée par Me Jacquemet-Pommeron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-042, pris par le maire de la commune de Bazancourt, du 18 novembre 2025, plaçant Mme A...,

A..., représentée par Me Tartanson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n°3901844 en date du 3 avril 2025 par lequel le centre hospitalier du Pays d’Apt lui réclame le remboursement

B C et Mme A F, représentée par Me Schwing, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Marseille a tacitement délivré à M.

B A, représenté par Me Lavergne, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement, d'enjoindre à l'inspecteur du travail de refuser d'autoriser

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société civile de placement immobilier (SCPI) Immorente, représentée par le cabinet M2C avocat, demande au tribunal : 1