Elle détenait un immeuble situé au 337 route de Vannes à Saint-Herblain qu'elle donnait en location à la SARL XPO Volume Ouest France et était assujettie à raison de cette activité à la taxe sur la valeur

Il déposera son rapport au plus tard six mois après sa désignation, sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ». Il notifiera copie dudit rapport aux parties.

Le 29 novembre 2018, le maire de la commune du Havre a délivré un permis de construire à la SARL NYLH pour la construction d'une plateforme logistique d'une surface de plancher de 64 415 m2.

Des observations en réponse présentées pour la SARL Charlie & Co ont été enregistrées le 3 décembre 2025 et communiquées.

L'insuffisance de ventilation révèle un défaut de conception de la part des sociétés Architecture et Patrimoine et Patrick Tual Sarl. 25.

J G et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner à la Direccte de Normandie ou

F D et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie, représentés par Me Fiscel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le Directeur régional des entreprises

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars 2024, 19 février 2025 et 24 mars 2025, la SARL Elisea, représentée par son mandataire la société Concordia

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars 2024, 19 février 2025 et 24 mars 2025, la SARL Alpina, représentée par son mandataire la société Concordia

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 11 mars 2024, 19 février 2025 et 24 mars 2025, la SARL Anisa, représentée par son mandataire la société Concordia

soutient que : - les prestations en litige sont des prestations de publicité et qu'elle organise des événements divers, dans des lieux spécifiques ; - les factures établies par les fournisseurs SARL

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le niveau marin pouvait varier de quelques décimètres à plusieurs mètres, ces variations correspondant au transport et au dépôt des sables lâches sous l'effet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la SARL Chaudonneret et Danon et la SARL Bureau d'études Dijonnais, représentées par la SELARL CAPA, concluent au rejet de l'action en garantie dirigée

à la légalité des arrêtés en litige, dès lors que : . le maire de Saint-Dié-des-Vosges était incompétent pour signer ces arrêtés, puisque la compétence en matière de logement et d’habitat a été transférée

Elle soutient que les polices d'assurance de la société Les souscripteurs du Lloyd's de Londres ont été transférés à la société Lloyd's Insurance company.

; / d) Au moment du départ d'un transport dont le lieu d'arrivée est situé sur le territoire d'un autre État membre de la Communauté européenne, dans le cas où la livraison, au cours de ce transport,

C a été le gérant de la SARL Sogeren 47, spécialisée dans la vente de véhicules par internet, laquelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31

représentée par Me Corbier-Labasse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Latresne a délivré à la SARL

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté qu'en vertu d'un marché public de transport passé entre la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté et la SARL Kéolis Armor, cette dernière

à leurs trois enfants mineurs, ainsi qu'à tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 10 impasse la rose des vents, aux Sables