Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée car en l’absence d’hébergement malgré de très nombreux appels au « 115 », ils sont à la rue en plein hiver alors que le terme de la grossesse est le

illégale à leur droit à l’hébergement d’urgence et au respect de leur vie privée et familiale ; cette situation est aggravée par l’extrême vulnérabilité de la famille : Mme A... a été expulsée en fin de grossesse

autorisation provisoire de séjour et qu’en conséquence ses conclusions conservent leur objet ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui fait valoir en outre que sa grossesse

bétail alimentation grossière par hectare de surface fourragère principale (UGB AG/ha de SFP) inférieur ou égal à 1,4 UGB AG/ha et un rendement départemental du blé inférieur ou égal à 85 % de la moyenne

Les travaux de gros œuvre ont consisté en la rénovation d'une partie de la toiture.

l'ensemble immobilier ne pouvait être considéré comme bâti au sens de l'article 1380 du code général des impôts dès lors que les travaux en cours au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021 affectaient le gros

lié à une activité agricole ni nécessaire à cette activité et le PLU n'autorise les ICPE que si elles sont nécessaires à l'exploitation ; or la SAS Durand exploite une activité unique de commerce de gros

et le 29 juillet 2024, la société Eau du Sud Parisien, représentée par Me Béjot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DEL-2022/123 du 7 avril 2022 fixant le tarif d'achat d'eau en gros

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date des 3 et 7 février 2025 par lesquelles la directrice de la maison d'arrêt de Grasse

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 mai 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse

En particulier, si le témoignage d’une agente ATSEM de l’école du Centre cite des propos particulièrement grossiers que Mme E... aurait tenus, ce témoignage n’est corroboré par aucune autre pièce du dossier

Elle soutient que la convention de délégation conclue avec le théâtre de Grasse pour l'organisation de la manifestation artistique en cause était antérieure à la tenue de ladite manifestation.

dans les actes de la procédure d'imposition ne permet pas de déterminer qui de C ou Claude A est concerné ; - l'administration fiscale ne pouvait pas se fonder sur la seule circonstance que la carte grise

avec un abattement de 20 % pour compenser la différence de commercialité et d'attractivité entre Grasse et Vence.

Elle soutient que : - elle a subi des réactions cutanées aggravées à compter de l'année 2010, résultant de sa seule présence dans les locaux du tribunal de grande instance de Grasse ; - son préjudice

d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision du 4 avril 2022 du directeur adjoint de la maison d'arrêt de Grasse

Me Baton, représentant la société Etablissements A..., qui persiste en ses conclusions écrites, par les mêmes moyens, qu’elle développe, en faisant valoir que la société requérante est une des plus grosses

De même, le handicap physique dont elle se prévaut, relatif à un ancien accident de la circulation mal soigné, comme la grossesse débutée en septembre 2024, ne permettent pas de justifier ses échecs successifs

ressortissante française qui serait enceinte de lui, il ne justifie d'une telle vie commune que depuis le mois de janvier 2022 au plus tôt, soit moins d'un an avant la décision attaquée, alors que la grossesse

de l'article 3 de cette convention : " l'ADEP () fera son affaire des réparations locatives et devra maintenir en bon état d'entretien et de propreté l'immeuble et les installations concédées/ Les grosses