Au cours de l'audience publique tenue le 4 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 23 juin 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Le juge des référés, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : S.

Au cours de cette audience, tenue le 15 avril 2026 à 9 heures en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Janicot qui a relevé d’office, sur le fondement de

publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH) a d'une part résilié l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité, de gaz naturel et de services associés, signé

publique locale d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains (ci-après SPLETH) a d'une part résilié l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité, de gaz naturel et de services associés, signé

Au cours de l'audience publique tenue le 25 octobre 2022 à 10 h 00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, les juges des référés ont entendu : - le rapport de Mme G ; - les observations de

B a signé des documents déclarant une vie commune ininterrompue avec l'intéressée.

C..., cheffe du bureau de l’asile, du contentieux et de l’éloignement, pour signer tout arrêté ayant trait à une mesure d’éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire

Au cours de cette audience, tenue le 26 mars 2026 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M. H... ; - les observations de M.

Après avoir, au cours de l'audience du 11 mai 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Grauzam, représentant la société " Formazon

Après avoir, au cours de l'audience du 18 octobre 20222, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Jaslet, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Sourty représentant Madame C, requérante

Au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 8 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Ni M.

Au cours de l'audience publique tenue le 20 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Larose, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 octobre 2022, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Declercq, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 2 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de M.

Elle soutient que : - la demande tendant à l'annulation de la délibération choisissant l'attributaire est irrecevable car la convention a été signée ; - les moyens soulevés par M.