G C, son frère sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BK n° 88 située au 55 rue de l'abreuvoir sur le territoire de la commune de Franqueville-Saint-Pierre.

pas annexé à l'arrêté du 22 décembre 2020 ; - l'auteur de l'acte n'est pas compétent ; - l'arrêté méconnaît l'article L. 561-1 du code de l'environnement qui ne vise pas le risque de chutes de pierres

poursuivis durant les mois de mai, juin et juillet 2021 ; -en tout état de cause, les travaux de terrassement ont repris depuis le 27 avril 2022 afin d'édifier les constructions de la résidence " Pierre

la société Foncière de France a déposé une demande de permis de construire à la mairie d'Alès en vue de la construction d'un bâtiment à usage de commerce et de bureaux sur un terrain situé rue de la Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Ils soutiennent que : - les dépenses de travaux réalisées sur l’immeuble du 53 rue Pierre Baizet sont déductibles de leurs revenus fonciers dès lors qu’ils ne conduisent ni à une augmentation de la

F C, à Mme G E et à leurs deux enfants de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'association ANEF-FERRER, situé au 12 rue Pierre Bouguer, logement 92, à Nantes (Loire-Atlantique) ;

extension mesurée de la construction existante ; - elle méconnait les dispositions de l'article Nr 11-2.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que les soubassements du projet seront en pierre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - les conclusions de Mme Pierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Abiven, représentante de

Il a, enfin, du 1er septembre 2017 au 31 août 2023, été affecté au sein du lycée Pierre Mendès France à Tunis. Par un courrier notifié le 6 octobre 2022 au directeur de l’AEFE, M.

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite car il lui a été proposé un poste d’agent de restauration au sein de service de restauration scolaire de la ville de Saint-Pierre-lès-Nemours et, sur

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

1er : Pour la détermination de la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Carrefour Hypermarchés au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour l'établissement qu'elle exploite au 47 rue Pierre

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il détient également la moitié des parts de la société Pierre de Lune qui a fait l'objet d'un contrôle sur place pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Basili pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.