né le 7 février 1988 et de nationalité bangladaise, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 4 juillet 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis

A B, né le 13 juillet 1990 au Mali, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 17 juillet 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même jour

B A, né le 20 août 1989 aux Philippines, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 16 août 2024 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le même

B, qui est valable du 26 septembre 2024 au 25 septembre 2028, est confectionnée depuis le 28 novembre 2024 ; - il a remis à M.

égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

1996 à Kasba Tadla (Maroc), de nationalité marocaine, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 29 avril 2024 ainsi que l’atteste le document intitulé « confirmation de dépôt » qui lui a été remis

A B, né le 5 septembre 1985 au Bangladesh, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 18 décembre 2023 ainsi que l'atteste le document intitulé " confirmation de dépôt " qui lui a été remis le

du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer dans les quinze jours un rendez-vous afin que ses empreintes soient prises et qu'un récépissé lui soit remis

mai 1997 à Smar (Tunisie), de nationalité tunisienne, a demandé son admission exceptionnelle au séjour le 4 juin 2024 ainsi que l’atteste le document intitulé « confirmation de dépôt » qui lui a été remis

déposés contre reçu entre les mains de l'agent de transfèrement s'ils ne sont pas trop lourds ou volumineux ; sinon, ils sont expédiés à la nouvelle destination du détenu aux frais de ce dernier ou sont remis

Elle soutient qu'elle a sollicité l'échange de son permis de conduire allemand contre un permis de conduire français ; que le 18.07.2022 elle a remis son permis de conduire allemand, la préfecture de la

Un premier récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 14 décembre 2022 lui a été remis. Un nouveau récépissé lui a été remis le 7 décembre 2022, valable jusqu'au 1er mars 2023.

cette occasion lui a indiqué faire le nécessaire pour que son dossier de demande soit transmis à la préfecture du Nord ; - elle a été convoquée à la préfecture du Nord le 30 mai 2023 et lui a été remis

date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors qu'il résulte soit de mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 et 12 juin 2023, Mme C B demande au tribunal " de faire retirer le rapport de Madame [D.], remis

engager une procédure de référé pour pouvoir déposer sa demande de certificat de résidence en qualité de salarié le 18 novembre 2021, qu'un récépissé de demande de titre de séjour lui a été ensuite remis

situation est avérée dès lors qu'il risque de perdre son emploi puisque son employeur est contraint de suspendre son contrat de travail dans l'attente d'une autorisation de travail ; - le récépissé remis

menés à bien en raison de l'absence de titre de séjour et qu'il a déposé, le 21 juin 2022, une demande de titre de séjour auprès de la préfecture du Val-de-Marne, sans qu'aucun récépissé ne lui soit remis

soutient que : - le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est compétent pour traiter sa demande ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le certificat provisoire qui lui a été remis

Montpellier Méditerranée Métropole, après acquisition des terrains nécessaires situés dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté, d'une part, la réalisation d'infrastructures et d'équipements publics remis