En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, contrairement aux mentions du plan de masse, que le terrain d'assiette du projet en litige est classé en zone A et N du plan local d'urbanisme, la partie

Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale

Ces éléments ont induit en erreur le service instructeur notamment en ce qui concerne les places de stationnement ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UB-3 du règlement du plan local

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

- la décision attaquée du 8 octobre 2020 est intervenue sur une procédure de récolement irrégulière dès lors qu'elle se fonde sur de nouvelles non-conformités qui font suite à une seconde visite sur place

Aux termes de l'article 9 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Angers Loire Métropole, relatif aux obligations imposées en matière d'espaces libres et de plantations : "

de l'état initial et le plan de masse du projet, l'on ignore si cet arbre de haute tige sera supprimé ; il appartenait au pétitionnaire de prévoir son remplacement par la plantation d'arbre d'essence

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 11.

F, architecte et mandataire de cette société.

de stationnement, " 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1 place par logement ". 10.

532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SARL Xavier Geant, exerçant sous l'enseigne " Studiolada ", de la SARL Auvergne Energie Solution (AES), de l'EURL Christophe Aubertin Architecte

Le projet en litige consiste en l'édification de six logements de plain-pied, destinés à la location saisonnière.

qui n'est pas incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. " 4

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la société Patey architectes et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Balme, demandent à ce que la mesure d'expertise soit rendue opposable

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 4.

des dispositions de l'article 2.2.c du plan local d'urbanisme.

plan de coupe.

société Akla Architectes à garantir la société Batiserf à hauteur de 20% de la même somme.

Mme A... soutient que le bâtiment est implanté à moins de trois mètres de la limite séparative exacte, fixée par le plan de bornage et de division.

des espaces verts et plantations.