par l'arrêté en litige ne sont pas nécessaires à la réalisation de l'opération d'utilité publique ; un doute peut être permis quant à la réalité d'un ouvrage de " logistique urbaine de projet de Tram-Fret

C, l'autorité préfectorale a notamment pris en compte la durée de présence de l'intéressé ainsi que les circonstances selon lesquelles sont également présents en France son frère, de nationalité française

I C, frère de M. D C résidant en France. Par des décisions du 8 mai 2022, cette autorité a refusé de délivrer les visas demandés. Par une décision du 31 août 2022, dont M. D C et M.

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en ne faisant pas application de la clause discrétionnaire prévue par l'article 17 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013 et que son frère

Le requérant soutient sans être contesté qu'il est de religion copte et fait valoir que deux de ses frères se trouvent sur le territoire français où ils ont obtenu le statut de réfugié.

dans le département des Yvelines alors que lui-même habite dans la Marne à Vitry-le-François, et que son autre frère vit à Dunkerque.

C D, qui ne lui permet pas de prendre seul, de manière éclairée, toutes les décisions personnelles et rend nécessaire sa représentation pour les actes de la vie civile par son frère, M.

; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que : * les faits qui lui sont reprochés, et qu’elle n’a pas commis, ne sont fondés que sur les allégations de son frère, atteint

En troisième lieu, la circonstance selon laquelle le frère cadet du requérant, M.

C..., lequel est en possession d’un titre de séjour, ainsi que ses frères de nationalité français ; en cas de renvoi aux Comores, il risque d’être totalement isolé alors que l’ensemble de sa famille est

B fait valoir qu'il est hébergé, ainsi que sa femme et leurs deux enfants nés les 1er novembre 2016 et 28 mars 2020 par son frère, M.

Mazayes de lui communiquer ces documents sous astreinte financière à compter du lendemain de la notification du jugement ; 3°) de rétablir cette bande de terrain dans son héritage et dans celui de ses frères

Il résulte de l'instruction que le 29 avril 2015, les requérants ont reçu, par virement bancaire, la somme de 9 650 euros en provenance de la société Easy Free Design International, dont M.

aîné, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et de son frère cadet, de nationalité française, et qu'il n'a plus de contacts avec son père ; en outre, il exerce une activité professionnelle sur

Il soutient qu'il souhaite rester en France, où se trouve sa sœur et son frère, qui ont obtenu le statut de réfugié.

Fraisseix ; - les observations de Me Mir, avocate désignée d'office représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient que le père et le frère de la requérante ont déposé des demandes

ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est

règlement 603/2013 du 26 juin 2013 à l'occasion de la collecte de ses empreintes décadactylaires ; - cet arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la présence en France de son frère

. ; 2°) d’annuler la délibération n°2024-2105 du 29 janvier 2024 de la Métropole de Lyon relative à l’opération de réaménagement de l’avenue des Frères Lumière à Lyon, ayant pour objet d’approuver l