en tant que revenus distribués, au titre de l'année 2017 ; -l'administration n'a pas remis en cause, au cours d'un contrôle antérieur conduit par la 4e brigade de vérification de Saint-Germain-en-Laye

sanctions disciplinaires les 14 décembre 2015 et 26 juillet 2018, pour des faits de dissimulation dans la cellule d'objets interdits dont deux téléphones, des cartes SIM, une arme artisanale et des lames

A D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde

Considérant ce qui suit : La société SBK Rénov a fait l’objet le 17 janvier 2023 d’une opération de contrôle de l’un de ses chantiers, situé sur le territoire de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

hélicoptère à l'hôpital Lyon Sud ; un premier scanner réalisé à 13h07 indique notamment une fracture cervicale de type TEAR DROP de C.3 et C.4, déplacées, avec éclatement des corps vertébraux et fractures des lames

Elle soutient que : - vétérinaire libéral, elle s'est, le 9 mai 2023, blessée l'index gauche avec une lame de bistouri ; - transférée au service de la main de l'hôpital Edouard Herriot, un rinçage

E A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne

identification des risques, la non-conformité de la température du meuble à tiroir réfrigéré, la présence de nombreuses préparations dont les dates de consommation sont dépassées, l’absence de savon dans le lave-main

D..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 21 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme H J D représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de

La réalisation d'un lavement aux hydrosolubles le 31 mai 2019 a permis de révéler une sténose de l'angle colique gauche.

une inspection de ce bardage le 5 mai 2022 à l'issue de laquelle elle a constaté la matérialité des déformations sur les quatre façades Nord, Sud, Est et Ouest et a alerté sur le risque de chute des lames

urgences du Centre hospitalier de Versailles situé au Chesnay le 18 novembre 2022, jour de son départ programmé, pour ensuite être transféré au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

soutient que : - son hospitalisation était justifiée par une pneumopathie avec toux sèche persistante et résistance aux antibiotiques ; -un scanner thoracique du 30 janvier 2020 révélait une minime lame

des années 2005, 2006 et 2007, ainsi que cela ressort des accusés de réception émanant, respectivement, du centre des impôts de Paris 16ème / Porte Dauphine et du centre des impôts de Saint-Germain-en-Laye-Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète

Le juge des référés a relevé que la propriété des consorts D, faisant l'objet d'un premier compromis de vente en date de mai 2023, est entourée d'une palissade en lattes de bois, fermée par un portail

promotion des étangs et milieux aquatiques en Poitou-Charentes Vendée, qui fait valoir que le rapport de la DDT ne mentionne pas le débit des " cours d'eau " qu'il a identifié, ni la hauteur de la " lame

Archimède), rue Archimède, place des Phalempins, rue Fénelon, square Charles Dherin, rue Arago, rue Houchard, rue de Menin (partie comprise entre la rue Houchard et la rue Jourdan), rue Jourdan, rue de la Latte