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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302053_20230817
17 août 2023
Mme C B, ressortissante philippine, née le 21 janvier 1995, est entrée en France le 26 février 2023 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 24 juin 2023, accompagnée de sa fille mineure
7ème chambre
DTA_2307123_20250716
16 juillet 2025
B C, ressortissant philippin, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour et s'est vu remettre une attestation de dépôt d'une telle demande le 10 juillet 2023.
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303618_20230420
20 avril 2023
C B, ressortissant philippin né le 27 juillet 1994, est entré en France en février 2022 selon ses allégations.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2505220_20260318
18 mars 2026
B..., ressortissant philippin né le 8 mai 1977, a déposé à la préfecture de police le 8 juillet 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour et il lui a été remis une confirmation de dépôt de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302194_20230503
3 mai 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 4 juillet 1967 et entrée en France le 14 février 2020 munie de son passeport revêtu d'un visa court séjour, a été mise en possession de quatre autorisations provisoires
DTA_2302217_20230503
Mme B, ressortissante philippine née le 25 septembre 1991, entrée en France le 14 février 2020 munie de son passeport revêtu d'un visa " court séjour ", a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour
4ème Chambre
DTA_2302474_20231018
18 octobre 2023
A, de nationalité philippine, nés respectivement en 1991 et 1989, ont sollicité la délivrance de titres de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par deux arrêtés du 5 mai 2023, en leur faisant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302735_20230413
13 avril 2023
Madame A C, ressortissante philippine née le 30 janvier 1966 à Tarlac (Région du Luçon centrale), a été reçue en préfecture du Val-de-Marne le 20 mars 2023 aux fins de déposer une demande d'admission exceptionnelle
DTA_2003961_20221110
10 novembre 2022
Mme C D épouse B, née le 27 juin 1977, ressortissante philippine, est entrée en France en août 2017 munie d'un visa de type D " vie privée et familiale " à la suite de son mariage, le 20 décembre 2016,
3e Section - 2e Chambre
DTA_2323261_20231214
14 décembre 2023
Mme C, ressortissante philippine, née le 22 janvier 1976, entrée en France 9 septembre 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 8 août 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
5ème Chambre
DTA_2406352_20250422
22 avril 2025
Mme A B, ressortissante de nationalité philippine, née le 26 septembre 1977, déclare être entrée en France le 3 juillet 2018.
6ème chambre
DTA_2403843_20250930
30 septembre 2025
C..., ressortissants philippins nés le 26 décembre 1967 et le 13 mars 1962, ont sollicité la délivrance d’un titre de séjour.
1ère chambre
DTA_2403968_20250320
20 mars 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 19 janvier 1966, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 2 janvier 2024.
2ème Chambre
DTA_2500205_20250925
25 septembre 2025
Par une demande reçue en préfecture des Alpes-Maritimes le 8 juillet 2024, Mme A, ressortissante philippine née le 8 octobre 1971, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418519_20250114
14 janvier 2025
Mme B A, ressortissante philippine, s'est vue délivrer, en dernier lieu, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler valable du 5 avril 2022
1re Section - 2e Chambre
DTA_2410395_20250114
Mme A, ressortissante philippine, née le 27 août 1989, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ".
DTA_2410484_20250716
DTA_2203168_20221227
27 décembre 2022
D A, à Me Philippa Debureau et au préfet de l'Ardèche. Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M.
- Asile - 15 jours
DTA_2310020_20230802
2 août 2023
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du vendredi 28 juillet 2023 à 9h00 : - les observations orales de Me Philippon, substituant Me Chamkhi, représentant les intérêts
9ème Chambre
DTA_2505290_20260327
27 mars 2026
A... représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
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