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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302053_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Mme C B, ressortissante philippine, née le 21 janvier 1995, est entrée en France le 26 février 2023 sous couvert d'un visa de court séjour valable jusqu'au 24 juin 2023, accompagnée de sa fille mineure

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307123_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B C, ressortissant philippin, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour et s'est vu remettre une attestation de dépôt d'une telle demande le 10 juillet 2023.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303618_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C B, ressortissant philippin né le 27 juillet 1994, est entré en France en février 2022 selon ses allégations.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2505220_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., ressortissant philippin né le 8 mai 1977, a déposé à la préfecture de police le 8 juillet 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour et il lui a été remis une confirmation de dépôt de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302194_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 4 juillet 1967 et entrée en France le 14 février 2020 munie de son passeport revêtu d'un visa court séjour, a été mise en possession de quatre autorisations provisoires

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302217_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 25 septembre 1991, entrée en France le 14 février 2020 munie de son passeport revêtu d'un visa " court séjour ", a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302474_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, de nationalité philippine, nés respectivement en 1991 et 1989, ont sollicité la délivrance de titres de séjour que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par deux arrêtés du 5 mai 2023, en leur faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302735_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Madame A C, ressortissante philippine née le 30 janvier 1966 à Tarlac (Région du Luçon centrale), a été reçue en préfecture du Val-de-Marne le 20 mars 2023 aux fins de déposer une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003961_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C D épouse B, née le 27 juin 1977, ressortissante philippine, est entrée en France en août 2017 munie d'un visa de type D " vie privée et familiale " à la suite de son mariage, le 20 décembre 2016,

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2323261_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme C, ressortissante philippine, née le 22 janvier 1976, entrée en France 9 septembre 2017 selon ses déclarations, a sollicité le 8 août 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406352_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Mme A B, ressortissante de nationalité philippine, née le 26 septembre 1977, déclare être entrée en France le 3 juillet 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403843_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., ressortissants philippins nés le 26 décembre 1967 et le 13 mars 1962, ont sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403968_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 19 janvier 1966, a sollicité un titre de séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 2 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500205_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une demande reçue en préfecture des Alpes-Maritimes le 8 juillet 2024, Mme A, ressortissante philippine née le 8 octobre 1971, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418519_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme B A, ressortissante philippine, s'est vue délivrer, en dernier lieu, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler valable du 5 avril 2022

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2410395_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 27 août 1989, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2410484_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B C, ressortissant philippin, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour et s'est vu remettre une attestation de dépôt d'une telle demande le 10 juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203168_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

D A, à Me Philippa Debureau et au préfet de l'Ardèche. Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310020_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique du vendredi 28 juillet 2023 à 9h00 : - les observations orales de Me Philippon, substituant Me Chamkhi, représentant les intérêts

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2505290_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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