l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de l'intéressé ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

. / Façades : / - sauf pour les pierres ou galets apparents, les façades devront être enduites. / - pour la couleur des façades les teintes blanches, vives ou froides sont proscrites. / - climatiseurs

Il résulte de l'instruction que le festival des " Bandas ", organisé par la commune de Condom, a lieu traditionnellement le deuxième week-end de mai, sur la place Saint Pierre où la société requérante

. / Les murs et murets traditionnels en pierre sèche doivent être conservés et restaurés dans le respect de l'aspect d'origine. / Les murs de clôture ou de soutènement en pierre sèche sont conservés. /

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

l’arrêté n° 2026-399/CAB/BPA du préfet de La Réunion du 2 avril 2026 prescrivant la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne « Jok Hair Barber shop » à Saint-Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment objet des travaux en litige se situe au sein du hameau de Vendras se caractérisant par des bâtiments majoritairement habillés de pierres noires basaltiques

intercommunal en tant qu'il classe en zone naturelle inconstructible les parcelles cadastrées section AK nos 520, 522, 538, 180, 222 et 223 leur appartenant, situées sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-du-Mont

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2018 du préfet de la Mayenne portant création d'une zone d'aménagement différé multi sites sur les communes de Saulges, Thorigné-en-Charnie et Saint-Pierre-sur-Erve

Alpes-Maritimes, oppose la prescription quadriennale à la demande formée par Mme F, au surplus conclut principalement au rejet de la requête, et subsidiairement à ce que la Fondation Patronage Saint Pierre

Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.

Le Paradou à Autoire (46400) ; 2°) de donner pour mission à l'expert d'autoriser et prescrire toute mesure et tous travaux conservatoires imposés par l'urgence, notamment pour éviter les chutes de pierre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - le décès de leur mère est en lien direct et certain avec sa chute survenue le 29 octobre 2016 alors qu'elle se rendait sur le caveau familial dans le cimetière Saint-Pierre de

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

matériaux, ni la forme des huisseries ou leur couleur ; - sa maison est située dans une rue comportant 32 maisons dont 14 sont équipées de volets roulants y compris celles présentant une façade en pierre

Les matériaux bois doivent être recouvert et de couleur pierre claire. / - Les encadrement des ouvertures doivent être lissés, de tonalité plus claire que l'enduit de façade et d'une largeur de 15 cm.