entendus, au cours de l’audience publique du 8 avril 2026 à 10h30 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Touchard, en présence de Mme A..., qui a pris brièvement

B..., qui a pris brièvement la parole, - le préfet de la Loire Atlantique n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

C E, domicilié 13 impasse Guillaume Aygueparse à Brive (19100) ayant des compétences en matière de gestion des fluides, d'écoulement des eaux et d'entretien des étangs, est désigné en qualité d'expert.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme C B Tabanga'A Mossalat Moguengui épouse A, représentée par Me Jacques-Brice Momnougui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire de Val-de-Briey du 18 janvier 2022 à une peine d'emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis

métalliques sont rouillées, le béton se délite, le clos n'est plus assuré et les plafonds ainsi que les murs s'effondrent ; le sous-sol est pollué ; la quasi-totalité des menuiseries vitrées ont été brisées

notamment du témoignage d'un professeur en français langue étrangère, présent lors de la soutenance, soulignant le progrès accompli par son étudiant en expression française, l'exposé de son travail " avec brio

Si Mme B expose avoir chuté sur la cinquième marche dont le rebord droit était brisé sur toute la profondeur de la marche, il résulte des photographies jointes, tant celles annexées au constat d'huissier

Si la requérante soutient, sans apporter d'autre élément que son ressenti ou quelques bribes de phrases, que l'un des membres du jury, professionnel expérimenté et membre de celui-ci depuis plusieurs années

B sont brièvement retranscrites dans un tableau.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la société SOMIMAR, représentée, en dernier lieu, par Me Briec et Me Mameri, demande au

insistants, et qu'elle a eu envers eux à plusieurs reprises des gestes brusques, son comportement envers une résidente lors de la nuit du 28 au 29 janvier 2020 ayant d'ailleurs fait l'objet d'une vidéo brièvement

d'habitation située au 9 rue de la Madeleine à Angers ; lors des travaux de réfection de la rue de la Madeleine, les dauphins situés entre le 7 et 9 et entre le 9 et 13 rue de la Madeleine ont été brisés

Garron, rapporteur public, - les observations de Me Brière, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Enfin, le rapport de l’IGPN peut être considéré comme ayant porté une appréciation sur l’intéressé, en synthétisant brièvement ses réponses lors de l’audition et en citant directement l’intéressé en objet

globale nécessitant la délivrance d'un permis de construire puisque comprenant, notamment, la construction d'une nouvelle véranda, la modification de fenêtres de toit et la mise en place d'une clôture brise-vue

Le médecin de l'hôpital de Brive-la-Gaillarde consulté par le requérant indiquait toutefois, dans son rapport du 5 septembre 2007, que ce dernier avait, à cette date, quasiment tout récupéré de son audition

1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Volvic, a, selon ses dires, été victime, le 8 mai 2018, d'un accident dans l'une des " douches communes " de cet établissement, en raison du bris

D B, ingénieur divisionnaire de la défense, exerçait depuis le 1er septembre 2020, les fonctions de chef du pôle " soutien nouvelle génération " sur la base de défense de Brive-la-Gaillarde.

société civile immobilière (SCI) Picpus a déposé, le 30 novembre 2020, une demande de permis de construire pour la surélévation d'une construction existante à R+5 sur un niveau de sous-sol au 2, sentier Briens