Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 28 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 28 mars 2023, M.

Par un arrêté n°22/BC/025 du 22 mars 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-et-Marne le même jour sous le numéro D77-22-03-22, le préfet de Seine-et-Marne

C..., ressortissant tunisien né le 16 mai 1997 à Fernana (Tunisie), est entré régulièrement en France le 2 janvier 2025.

D B indiquant qu'il était né le 16 mai 2004 à Conakry.

judiciaire de Saint-Brieuc le 6 mai 2019 ; - M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 6 février 2023 et le 17 mars 2023, M.

Ces attestations indiquaient que leurs auteurs avaient conscience des conséquences pénales d'un faux témoignage.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le département des Alpes-Maritimes, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002, a été interpellé le 12 août 2025 à l’occasion d’un contrôle de police portant sur une procédure pour faux et usage d’une fausse pièce d’identité italienne

Chabane, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mars

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.

Par une décision expresse du 29 mai 2024, dont Mme C... et M.

Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2025 et, le 5 mai 2025, Mme B...

Par une décision née le 13 mai 2023, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2022 et le 22 novembre 2022, M.

puis, postérieurement à la décision attaquée, d'une carte séjour temporaire valable à compter du 1er mars 2021, est sans incidence sur la légalité de la décision contestée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2022 et le 1er mars 2024, M.

Par un jugement du 5 mars 2020, le tribunal a annulé l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi.