Par une décision du 24 octobre 2024, dont il demande l’annulation, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de prendre en charge Mme C, M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de rétablir la prise en charge de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de reprendre en charge Mme A et M.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Garonne de prendre en charge Mme C B, M.

Sa résidence professionnelle est fixée à la clinique Ambroise Paré à Toulouse (Haute-Garonne).

Par un arrêté du 5 décembre 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne a interdit à M.

Le 28 janvier 2026, l’intéressée a sollicité les services du préfet de la Haute-Garonne aux fins d’être prise en charge avec son enfant au titre de l’hébergement d’urgence.

Il soutient que : - la CAF le poursuit pour des créances suite à son changement de domicile des Yvelines au Lot-et-Garonne ; - la CAF a procédé par un commandement de payer et une saisie sur son compte

28, rue du Périgord à Toulouse (Haute-Garonne).

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne, représentée par sa directrice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

par Me Bachelet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension des effets de la décision du préfet de la Haute-Garonne

a refusé son admission au séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne, à titre principal, de lui délivrer, à titre provisoire et dans l'attente du jugement au fond, un titre de séjour dans

Par une décision du 14 février 2024, la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne lui a opposé un refus.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

leur a notifié la fin de leur prise en charge sur le dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les reprendre en charge au titre de l'hébergement

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Fédération des chasseurs de la Haute-Garonne.