GIRAUDON Le greffier, Y.

GIRAUDON Le greffier, Y.

GIRAUDON Le greffier, Y.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

l'affaire justifiait qu'elle soit jugée, en application du troisième alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une formation composée de trois juges des référés et a désigné Mme Giraudon

A, - les observations de Me Girado, substituant Mes Landot et Karamitrou, représentants de la communauté d'agglomération des Sables d'Olonne, - et les observations de Me Kellal, substituant Me Hugel

C E, retenu au centre de rétention de Marseille, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - et les observations Me Girod, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet

Belhadj, rapporteur public ; - et les observations de Me Girod, substituant Me Place représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme C, sous-préfète de Saint-Girons, qui a reçu délégation de la préfète de l'Ariège par un arrêté régulièrement publié du 3 juin 2022.

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Salen, pour la société Batifonda, et celles de Me Gidon, suppléant Me Paquet-Cauet, pour Loire Forez Agglomération.

B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castera, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.