Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 26 octobre 2021, le 27 novembre 2022, et le 21 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Després, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2022 et 24 janvier 2023, la SCI Launay, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février 2022, 28 février 2025 et 20 mars 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2021, M. C E et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021, le 2 novembre 2022 et le 2 mars 2023, la SCI A et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2021 et le 21 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, Mme A E, représentée par Mes Tossa et Abba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, Mme B A, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2019, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 11 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2021 et 7 février 2022, Mme I F, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 novembre 2022 et le 13 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 novembre 2020 et le 19 janvier 2022, Mme B D, représentée par la société d'avocats CDMF-Affaires publiques, demande au tribunal

B à construire une extension de la maison située 399 avenue Eloi Ducom, à Mont-de-Marsan.

d'extension de 25% de la surface de plancher, limitée à 70 m² supplémentaires à la date d'approbation du présent PLU (cette possibilité d'extension n'étant autorisée qu'une seule fois), dès lors que ces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2021 et 8 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 28 février 2022, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M. I et Mme F H et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 31 janvier 2022, M. D A, M. C A, M. B A et M.