requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de réexaminer la décision du 3 avril 2024 notifiée le 4 avril 2024 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Grasse

au greffe du tribunal le 13 novembre 2024, Mme B A doit être considérée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 octobre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Grasse

l'exécution de la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a implicitement rejeté sa demande d'autorisation d'exercer, sur son site de Grasse

l'exécution de la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a implicitement rejeté sa demande d'autorisation d'exercer, sur son site de Grasse

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 7 juillet 2022, notifié le 13 juillet 2022, par lequel le sous-préfet de Grasse

A est mal dirigée dès lors que la communauté d'agglomération du Pays de Grasse s'est substituée de plein droit, depuis le 1er janvier 2020, à la commune d'Escragnolles pour l'exercice de la compétence

A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a assigné à résidence sur la commune de Grasse pour une durée de

B A comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir abandonné un véhicule type Renault Clio, de couleur grise, immatriculé CJ-181-PJ au sein du canal de Briare et conclut à ce que le tribunal

d'une de ses élèves sont isolés ; il ne minore pas la gravité de son comportement, qu'il reconnaît inadapté, mais le retentissement psychologique allégué n'est pas établi ; les propos inadaptés et grossiers

prélèvement auquel elle a été assujettie en application de l’article 244 bis A du code général des impôts à raison d’une plus-value immobilière réalisée à la suite de la cession d’un bien immobilier situé à Grasse

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière " SCI DU GROS CHENE " est rejetée.

L'annexe 2 vise notamment le " commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ".

Par un arrêté du 4 janvier 2021, l'adjoint au maire de la commune de Gresse-en-Vercors a délivré le permis de construire sollicité.

L'annexe 2 vise notamment le " commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ".

L'annexe 2 vise notamment le " commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ".

d'annuler la délibération n°DEL-2021/457 du 14 décembre 2021 ; à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération uniquement en tant qu'elle porte fixation du tarif pivot pour la fourniture d'eau en gros

B... a fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire définitive prononcée le 21 juillet 2025 par le tribunal correctionnel de Grasse.

d'aménager ainsi que cela ressort des indications portées sur ce permis et que leur arrêté de permis de construire n'en fait pas mention ; - l'avis de paiement mentionne le lot n° 3 du 2 bis route de Grasse

préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l’interdiction du territoire français prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Grasse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le maire de la commune du Gros-Morne l'a maintenue