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Mme F... a finalement été transférée au bloc de neurochirurgie pour réalisation en urgence d’une dérivation ventriculaire externe du liquide cérébro-spinal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2023, la commune de Sequedin, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de

La branche du moyen tiré du défaut d'insertion des saillies des halls A et B doit donc être écartée. 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Tshyg Courses, représentée par Me Gueunier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Huitres du Banc d’Hardouin, l’EARL les Trois B, l’EARL Ostreatlantique Nord Sud, l’EI Destrian Léa, l’EARL Lafond Christophe, l’EI Mazurier Cyril, l’EI Nadeau Lionel, l’EI Ortiz Ludovic, l’EARL Picot, la SARL

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2025 et le 29 août 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SARL Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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Il résulte de l'instruction, notamment de la facture du 30 septembre 2016 de la SARL Colas dont l'objet est intitulé " aménagement d'un parking ", que la SCI du Tenere a fait effectuer des travaux de voirie

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août 2020 et 30 septembre 2021, la SARL Studio Adeline Rispal, représentée par Me Scale, demande au tribunal : 1°) de condamner

mettre à la charge de la commune de La Ciotat et de la SARL Damien Gaillard la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne le transport de matériaux au profit de particuliers avec les moyens de la direction de l'équipement : 8.

Foussard-Froger, conclut à titre principal au rejet de la requête, subsidiairement à suspendre l’exécution de la décision de préemption seulement en tant qu’elle permet la prise de possession ou le transfert

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, la SARL Transcar Voyages, représentée par Me Salord, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du

La société à responsabilité limitée (SARL) VAROSO, qui exerce une activité de transport de voyageurs par taxis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la société Dimotrans, représentée par la Sarl Dairia Avocats (Me Coly) et la Selarl Bassi Herlédan (Me Bassi), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 novembre 2025, la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Contrôle technique savernois, représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal