En premier lieu, alors que l’acte d’engagement a été signé le 29 juin 2023, la société requérante a informé la commune de Béziers de l’erreur entachant le premier rapport d’analyse des offres par courriel

En premier lieu, alors que l’acte d’engagement a été signé le 29 juin 2023, la société requérante a informé la commune de Béziers de l’erreur entachant le premier rapport d’analyse des offres par courriel

5 du cahier des clauses administratives particulières prévoit que : « le titulaire transmettra au responsable du service technique : - toutes les fiches d’interventions par site ; - tous les quitus signés

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022, 21 mars 2023 et 7 juin 2023, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés,

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 novembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 8 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 12 décembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Declercq, représentant M.

Au cours de cette audience, tenue le 15 avril 2026 à 9 heures en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Janicot qui a relevé d’office, sur le fondement de

Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 15 avril 2026 à 9 heures en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Janicot qui a relevé d’office, sur le fondement de

Au cours de cette audience, tenue le 19 décembre 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

La juge des référés, La greffière,Signé : C. LETORTSigné : S.

Après avoir, au cours de l'audience du 8 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Jaslet, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sillet, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sillet, représentant M.