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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001621_20221206
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2202657_20230126
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2202094_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2101153_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2200077_20240328
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
2ème chambre, JU
DTA_2107302_20230612
12 juin 2023
A portant la devise " L'Oasis " stationnait sur le domaine public fluvial, sans droit ni titre, depuis le 27 août 2018, sur le territoire de la commune de Saint-Mammès (Seine-et-Marne) sur la rive gauche
DTA_2102848_20231116
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2102108_20231214
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2100861_20230928
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
DTA_2100728_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
DTA_2102334_20231214
DTA_2101894_20231026
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
3ème Chambre
DTA_2101965_20231122
22 novembre 2023
B directeur adjoint aux centres hospitaliers de Flers et de Vire et au centre hospitalier intercommunal des Andaines à la Ferté-Macé, à compter du 16 février 2019.
DTA_2101968_20231116
DTA_2102041_20231026
10ème chambre
DTA_2400056_20250918
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
DTA_2501191_20250918
DTA_2501193_20250918
DTA_2501292_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
DTA_2414738_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
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