Toutefois il ressort des pièces du dossier et des déclarations de la requérante qu'elle a bien reçu le mail de l'administration l'informant du changement de date limite de dépôt des demandes mais qu'il

code de justice administrative, la Ville de Paris procédera à la notification de la présente ordonnance à : la société des Clics et des calques, la société I+A laboratoire des structures, la société Maya

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

C..., représentant la commune de Montauban qui informe le tribunal que, par mail adressé sur l’adresse de messagerie générale du tribunal dont copie lui a été adressée, la requérante a entendu se désister

procédé au retrait total de la prime de transition énergétique dite « MaPrimeRénov’ » qui lui avait été réservée ; 2°) d’enjoindre à la directrice générale de l’ANAH, de mettre à jour l’adresse mail

sa requête, l’intéressé se borne à indiquer qu’il a renoncé à ses droits d’aide personnelle au logement afin d’aider sa mère, elle aussi en situation de difficulté financière, qu’il pensait que les mails

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

délai de 5 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir le message adressé le 14 octobre 2024 à un membre de la communauté éducative, pour mettre en cause leur fils A et le ou les mails

Il soutient qu’à ce jour, il n’a eu ni retour concernant son dossier, ni récépissé, qu’il a pourtant envoyé un mail le 20 août 2024 demandant une attestation de prolongation d’instruction à la préfecture

Cette décision de rejet a, en outre, été confirmée par mail du 1er septembre 2024, puis par courrier du 3 septembre suivant.

L’indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant

L’indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant

Par ailleurs, suite au mail du 4 octobre 2018 d'alerte de M.

de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense ; - la décision de préemption est insuffisamment motivée dès lors que la superficie de l'emplacement réservé pour la construction d'un mail

à l'affiche apposée devant les trois sites de la préfecture et produite devant le tribunal administratif ; - les accusés de réception, adressés automatiquement et systématiquement à l'envoi d'un e-mail

méconnaissance du principe d’égalité en raison de l’absence de session de rattrapage (dite également de « seconde chance ») pour l’épreuve « mixte (oral/écrit) – 20 mn sur site + dossier à rendre par mail

D... a validé un niveau A1 en français et le parle correctement, que le contrat d’apprentissage conclu avec la mairie de Tarnos a été transmis aux services préfectoraux par un mail du 26 septembre 2025