CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2400994_20250610
10 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 avril 2024 et le 7 avril 2025, sous le n° 2400994, Mme C A B, représentée par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°
Chambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : la société requérante s’est vu notifier le 17 avril 2024 l’arrêté n° 2022-510000284-A001 2023-1937 portant notification à blanc des montants mentionnés à l’article R. 162-31-5 du code
DTA_2403731_20260402
4ème chambre
DTA_2110737_20240301
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Deborne, représentant
ELOIGNEMENT
DTA_2508026_20250702
2 juillet 2025
B a nié les faits visés par la note blanche des services de la sécurité intérieure, que ces faits sont imprécisément décrits dans cette note qui ne contient aucun autre élément de nature à les prouver
7ème Chambre
DTA_2502376_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601226_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Blanc, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie, à titre principal
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601781_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, la société Montagut Bâtiment Travaux Publics, représentée par la société Fayol & Associés (Me Blanc), demande au juge des
2ème Chambre
DTA_2303299_20230721
21 juillet 2023
d'année ; -les difficultés de son fils sont établies par des pièces médicales, qui justifiaient le recours à la dictée aménagée, à l'instar de ce qui a été mis en place pour les épreuves du brevet blanc
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301418_20230515
15 mai 2023
Blanc La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2401723_20250425
25 avril 2025
Collen-Renaux ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a déposé une demande de logement le 7 février 2020 auprès de CDC Habitat.
DTA_2201272_20230914
14 septembre 2023
A la suite d'un arrêté d'insalubrité concernant un immeuble situé 12 avenue Descartes au Blanc Mesnil (93), la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a décidé de recouvrer auprès de la
DTA_2207208_20221104
4 novembre 2022
d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Faverges-Seythenex où il est cadastré à la section C sous les n2554,2557, 2558, 2559, 2560, 2562, 2563, 2567, 4905, 4906 et 5370, au rue Nicolas Blanc
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506228_20251009
9 octobre 2025
B..., représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif
ORTA_2403545_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Montélimar, représentée par la Selarl Fayol Avocats (Me Blanc) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509135_20250403
3 avril 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le club au sein duquel il exerce ses fonctions de sportif de haut niveau est situé sur le territoire de la commune du Blanc-Mesnil, dans le département de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501302_20250325
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée dispose d'un domicile stable au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2501388_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la société Rampa Réalisations, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503664_20250416
16 avril 2025
avis du 30 janvier 2025, la commission d'accès aux documents administratifs a estimé communicable le dossier social de sa mère ; - toutefois, le 25 mars 2025, le dossier communiqué était entièrement blanc
ORTA_2504027_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026 la SELARL Pharmacie Voltaire, représentée par Me Blanc, demande au tribunal :
Page 96 sur 419
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.