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8 378 résultats pour « Salasca-Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2400994_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 avril 2024 et le 7 avril 2025, sous le n° 2400994, Mme C A B, représentée par Me Le Blanc, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403684_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : la société requérante s’est vu notifier le 17 avril 2024 l’arrêté n° 2022-510000284-A001 2023-1937 portant notification à blanc des montants mentionnés à l’article R. 162-31-5 du code

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2403731_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : la société requérante s’est vu notifier le 17 avril 2024 l’arrêté n° 2022-510000284-A001 2023-1937 portant notification à blanc des montants mentionnés à l’article R. 162-31-5 du code

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110737_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Deborne, représentant

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508026_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B a nié les faits visés par la note blanche des services de la sécurité intérieure, que ces faits sont imprécisément décrits dans cette note qui ne contient aucun autre élément de nature à les prouver

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502376_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601226_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Blanc, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie, à titre principal

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601781_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, la société Montagut Bâtiment Travaux Publics, représentée par la société Fayol & Associés (Me Blanc), demande au juge des

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TA

2ème Chambre

DTA_2303299_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

d'année ; -les difficultés de son fils sont établies par des pièces médicales, qui justifiaient le recours à la dictée aménagée, à l'instar de ce qui a été mis en place pour les épreuves du brevet blanc

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301418_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Blanc La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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TA

4ème chambre

DTA_2401723_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Collen-Renaux ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a déposé une demande de logement le 7 février 2020 auprès de CDC Habitat.

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TA

3ème chambre JU

DTA_2201272_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A la suite d'un arrêté d'insalubrité concernant un immeuble situé 12 avenue Descartes au Blanc Mesnil (93), la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a décidé de recouvrer auprès de la

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207208_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Faverges-Seythenex où il est cadastré à la section C sous les n2554,2557, 2558, 2559, 2560, 2562, 2563, 2567, 4905, 4906 et 5370, au rue Nicolas Blanc

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506228_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403545_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la commune de Montélimar, représentée par la Selarl Fayol Avocats (Me Blanc) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509135_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le club au sein duquel il exerce ses fonctions de sportif de haut niveau est situé sur le territoire de la commune du Blanc-Mesnil, dans le département de

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501302_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée dispose d'un domicile stable au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501388_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la société Rampa Réalisations, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503664_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

avis du 30 janvier 2025, la commission d'accès aux documents administratifs a estimé communicable le dossier social de sa mère ; - toutefois, le 25 mars 2025, le dossier communiqué était entièrement blanc

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504027_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 27 janvier 2026 la SELARL Pharmacie Voltaire, représentée par Me Blanc, demande au tribunal :

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