Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 20221 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 20221 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 15 avril 2026 à 9 heures en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Janicot qui a relevé d’office, sur le fondement de

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

A C, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.

A C, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, délégation de signature aux fins de signer l'ensemble des décisions litigieuses.

Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition ».

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 27 juin 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Au cours de cette audience, tenue le 19 décembre 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jaslet, représentant M.

terre France, l'association Développement durable en Corbière et Minervois, l'association Rames BTP, l'association Génération écologie, l'association La France insoumise, la Confédération paysanne de l'Aude

Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 avril 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Porteron, représentant la

E, architecte, par un acte d'engagement signé en avril 2018 et la réalisation des travaux à la société Hurricane au mois de juin 2018.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - la société Alma Foncier, représentée par Me Le Fouler, conclut aux mêmes fins

Après avoir, au cours de l'audience du 5 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Lefort, représentant la société civile

Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 20221 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de cette audience, tenue le 16 mai 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.