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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1905909_20221216
16 décembre 2022
Aux termes de l'article 11 du décret du 26 février 2016 précité : " Peuvent être inscrits au choix sur la liste d'aptitude prévue au 3° de l'article 7 les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien
Chambre 2
DTA_2000394_20230309
9 mars 2023
D A, recruté dans les effectifs de l'EHPAD Résidence Ruessium en 1999, est titulaire du grade d'aide-soignant depuis le 1er janvier 2017.
6ème Chambre
DTA_2100696_20231201
1 décembre 2023
B A, d'origine roumaine naturalisé français, entré au service C étrangère le 11 août 2004 en tant que soldat de l'armée française et promu au grade de caporal-chef le 1er août 2012, a été condamné par
3ème chambre
DTA_2101934_20230227
27 février 2023
A B, titulaire du grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, exerçait les fonctions de référent projet gestion du parc automobile roulant au sein de la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300052_20230405
5 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203559_20220715
15 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302693_20230711
11 juillet 2023
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du conseil communautaire Grand
ORTA_2208314_20221227
27 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que GRAND DELTA HABITAT est situé à Avignon dans le département du Vaucluse.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208797_20231115
15 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de vente en l'état futur d'achèvement conclu le 15 avril 2022 entre la régie du marché d'intérêt national de Châteaurenard et la société publique locale Grand
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300214_20240329
29 mars 2024
B et de la SCI 3 rue Grand Pierre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213965_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, l’Association Rueil Arsenal Grand Paris, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, le Grand port maritime de Marseille représenté par Me Boiton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306491_20240205
5 février 2024
Il ressort du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 13 juin 2023 que M.
2ème chambre JU
DTA_2201647_20230810
10 août 2023
voirie dressé à l'encontre du conducteur de ce véhicule le 30 juin 2022 ; - les faits constituent des infractions passibles d'une contravention de grande voirie prévue par les dispositions des articles
5ème chambre, JU
DTA_2309836_20260507
7 mai 2026
B... a demandé le 27 avril 2023 à l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre la communication des documents susvisés.
MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200710_20221121
21 novembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 2 février 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.
DTA_2100213_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme C D, représentée par Me Hazzan, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Avignon
2ème chambre
DTA_2002730_20230313
13 mars 2023
Par la délibération du 2 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Chambord a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Chambord, lequel procède au classement
1ère chambre
DTA_2204398_20250203
3 février 2025
Deux réponses à ce moyen d'ordre public ont été enregistrées pour la société Eau du Sud Parisien et pour la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart le 7 juin 2024.
DTA_2204399_20230130
30 janvier 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 4 mai 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie à M.
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