Notre-Dame de Belloy-en-France à Taverny (95607), représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer l’article 2 de l’arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Est a prolongé son placement

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la commune de Rodilhan, représentée par la société d'avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, produit un arrêté du maire de Rodilhan portant retrait de l'arrêté attaqué

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le centre hospitalier de Valence, réprésenté par Me Blanc, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet

BLANC La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 8 août 2024 à 10h45, en présence de Mme Blanc, greffière d'audience : - le rapport de M.

Collen-Renaux, - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C résidait, à la date de l'arrêté attaqué, au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023l, Mme A G, M. et Mme B et C H, Mme F D et Mme I E, représentés par Me Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Blanc La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Blanc La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A, qui est employé par la compagnie Chamonix Mont Blanc Hélicoptères 5CMBH se trouve dans le département de la Haute-Savoie.

Le président du Tribunal a désigné Mme Blanc, conseillère pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Saint-Marcel-Les-Valence, la société habitat dauphinois et la société l'immobilière Valrim, représentées par Me Blanc, concluent

sur la modification des façades et des toitures, l'extension et la surélévation d'une habitation individuelle ainsi que la démolition de l'abri de jardin existant sur un terrain situé 36 rue de Port Blanc

A B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a prononcé son placement à l'isolement

BLANC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai

Blanc La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'établissement de la société requérante dont l'activité est à l'origine du litige se situe à Le Blanc Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis