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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2410875_20250206
6 février 2025
ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée sur le territoire français le 19 janvier 2020 au titre du regroupement familial pour y rejoindre son père qui est titulaire d'une carte de résident valable
2ème chambre
DTA_2411010_20260122
22 janvier 2026
annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident valable
1ère Chambre
DTA_2300699_20250619
19 juin 2025
d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidées au titre d'un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d'un certificat de résidence valable
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302675_20230324
24 mars 2023
A a obtenu un rendez-vous en préfecture le 17 février 2023, à l'issue duquel un tampon " autorisé à travailler " a été apposé sur son attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 14 mars
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305203_20230605
5 juin 2023
défense enregistré le 30 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée s'étant vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable
ORTA_2305357_20230605
A un récépissé de demande de carte de séjour portant autorisation de travail et valable jusqu'au 30 novembre 2023.
ORTA_2305579_20230608
8 juin 2023
jusqu'au 15 octobre 2022, qu'elle a déposé le 15 septembre 2022 une demande de carte de résident, et qu'elle s'est vue remettre un récépissé de demande titre de séjour valable jusqu'au 15 avril 2023,
ORTA_2305694_20230619
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au
ORTA_2306784_20230710
10 juillet 2023
C a été convoqué en préfecture le 5 juillet 2023 et il lui a été remis un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 4 janvier 2024.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315358_20231204
4 décembre 2023
jusqu'au 29 février 2023, et ayant, par ailleurs, reçu des services de la préfecture, le 29 mars 2023, une attestation précisant qu'une carte de séjour temporaire, valable du 30 mars 2023 au 29 septembre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308281_20230921
21 septembre 2023
d'emploi ", valable du 26 novembre 2019 au 26 novembre 2020, renouvelée jusqu'au 25 octobre 2021.
ORTA_2310534_20231009
9 octobre 2023
le 19 novembre 2020 avec un visa de long séjour portant la mention " stagiaire associé " et a été mis en possession de son premier certificat de résidence algérien portant la mention " stagiaire " valable
ORTA_2516154_20260331
31 mars 2026
le renouvellement et s’est vu délivrer une attestation de décision favorable le 6 mars 2024 l’informant qu’un certificat de résidence algérien, valable du 21 janvier 2024 au 20 janvier 2025 portant la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520483_20250719
19 juillet 2025
perdre son droit au séjour en raison d'un dysfonctionnement du téléservice ANEF, il ne peut procéder au renouvellement de son titre de séjour " visiteur " car son précédent titre de séjour " visiteur " valable
ORTA_2522276_20250808
8 août 2025
Le requérant ayant présenté un référé sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le préfet de police l'a muni d'une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 2 mai
ORTA_2522891_20251209
9 décembre 2025
principal, de statuer sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle ou, subsidiairement, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou un récépissé valable
ORTA_2524476_20260122
, soutient qu’elle a sollicité la délivrance d’un premier certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans à l’occasion de la demande de renouvellement de son dernier certificat de résidence valable
ORTA_2601015_20260202
2 février 2026
A..., ressortissant afghan né le 14 janvier 1993, a disposé d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire, valable du 15 janvier 2020 au 14 janvier 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409656_20241108
8 novembre 2024
de 150 euros par jour de retard passé ce délai, une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail valable
ORTA_2509327_20250708
8 juillet 2025
Il indique que, de nationalité tunisienne, il est titulaire d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " Etudiant en recherche d'emploi " valable jusqu'au 26 mai 2025, qu'il a demandé le
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