CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 058 résultats pour « Vassail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2410875_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée sur le territoire français le 19 janvier 2020 au titre du regroupement familial pour y rejoindre son père qui est titulaire d'une carte de résident valable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411010_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident valable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300699_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidées au titre d'un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d'un certificat de résidence valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302675_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A a obtenu un rendez-vous en préfecture le 17 février 2023, à l'issue duquel un tampon " autorisé à travailler " a été apposé sur son attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 14 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305203_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

défense enregistré le 30 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée s'étant vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305357_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A un récépissé de demande de carte de séjour portant autorisation de travail et valable jusqu'au 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305579_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

jusqu'au 15 octobre 2022, qu'elle a déposé le 15 septembre 2022 une demande de carte de résident, et qu'elle s'est vue remettre un récépissé de demande titre de séjour valable jusqu'au 15 avril 2023,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305694_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306784_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

C a été convoqué en préfecture le 5 juillet 2023 et il lui a été remis un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 4 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315358_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

jusqu'au 29 février 2023, et ayant, par ailleurs, reçu des services de la préfecture, le 29 mars 2023, une attestation précisant qu'une carte de séjour temporaire, valable du 30 mars 2023 au 29 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308281_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'emploi ", valable du 26 novembre 2019 au 26 novembre 2020, renouvelée jusqu'au 25 octobre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310534_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

le 19 novembre 2020 avec un visa de long séjour portant la mention " stagiaire associé " et a été mis en possession de son premier certificat de résidence algérien portant la mention " stagiaire " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516154_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

le renouvellement et s’est vu délivrer une attestation de décision favorable le 6 mars 2024 l’informant qu’un certificat de résidence algérien, valable du 21 janvier 2024 au 20 janvier 2025 portant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520483_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

perdre son droit au séjour en raison d'un dysfonctionnement du téléservice ANEF, il ne peut procéder au renouvellement de son titre de séjour " visiteur " car son précédent titre de séjour " visiteur " valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522276_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le requérant ayant présenté un référé sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, le préfet de police l'a muni d'une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 2 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522891_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

principal, de statuer sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle ou, subsidiairement, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou un récépissé valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524476_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, soutient qu’elle a sollicité la délivrance d’un premier certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans à l’occasion de la demande de renouvellement de son dernier certificat de résidence valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601015_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., ressortissant afghan né le 14 janvier 1993, a disposé d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de bénéficiaire de la protection subsidiaire, valable du 15 janvier 2020 au 14 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409656_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de 150 euros par jour de retard passé ce délai, une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509327_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il indique que, de nationalité tunisienne, il est titulaire d'une autorisation provisoire de séjour portant la mention " Etudiant en recherche d'emploi " valable jusqu'au 26 mai 2025, qu'il a demandé le

Source officielle

Page 97 sur 4603

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.