D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

B A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Toutefois, ayant été informée que la société Belliard faisait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, par jugement du 8 juillet 2022 du tribunal de commerce de Laval qui a fixé l'état de cessation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2020 et le 5 octobre 2022, la société Norba Lorraine, représentée par Me Gallet, demande au tribunal : 1°)d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet

Le, représenté par la SCP Gallo & Petiville, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, M et Mme A B, représentés par Me Le Gallo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, la SCI LMJO, représentée par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire de

électrique pour les onduleurs, alimentation ondulée pour la balance du quai de livraison, alimentation régulée pour le régulateur de dioxyde de carbone et l'alimentation de l'extraction en salle de lavage

électrique pour les onduleurs, alimentation ondulée pour la balance du quai de livraison, alimentation régulée pour le régulateur de dioxyde de carbone et l'alimentation de l'extraction en salle de lavage

Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains.

C..., représentée par Me Lavau, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 24 juin

LASSAUX Pour expédition conforme, La greffière

A..., représenté par Me Lahalle (SELARL Lexcap), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) portant rejet

LASSAUX Pour expédition conforme, La greffière N°2502713

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2022 et 18 octobre 2023, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

E C et Mme G C, représentés par Me Lahalle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Nordet Aménagement le permis d'aménager

B A, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 du directeur régional des finances publiques d'Ille-et-Vilaine en tant qu'elle ne retient pas une absence

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, avant sa mise en invalidité, était affectée, en qualité de professeure certifiée d'anglais, au sein de l'établissement Saint-Joseph Lassale situé à Pantin (Seine-Saint-Denis

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Vezin-le-Coquet, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement d'une somme