que le présent litige est relatif aux modalités de règlement des comptes du lot n° 1, dont est titulaire l'entreprise requérante, du marché passé par la commune de Douai pour la restauration du salon Blanc

que le présent litige est relatif aux modalités de règlement des comptes du lot n° 1, dont est titulaire l'entreprise requérante, du marché passé par la commune de Douai pour la restauration du salon Blanc

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 septembre et 14 octobre 2022, la SAS Envol, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre

A... était domicilié à Le Blanc Mesnil (93150) dans le département de la Seine-Saint-Denis.

F... a remporté 119 voix et 2 sièges, tandis que deux bulletins ont été déclarés blancs et aucun bulletin n’a été déclaré nul. 3. Il est exact que le nom de famille de M. E...

la suspension de l'exécution de la décision du 9 avril 2025 par laquelle le maire de Clamart a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement PLANETE REGAL situé 65 route du Pavé Blanc

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mis en demeure de quitter le logement qu'il occupe sis 42 avenue Aristide Briand au Blanc-Mesnil

retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 1er août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 9 square Louis Kotas, au Blanc-Mesnil

Il résulte de l’instruction que Mme A... réside au Blanc Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le maire de la commune d'Hostun, représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B à lui verser une somme

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 17 octobre 2024 sous le n° 2408031, par laquelle Mme A, représentée par Me Blanc, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier de Tournon-sur-Rhône, représenté par Me Blanc conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

A C , représenté par Me Blanc, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2401301 du 29 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a enjoint au préfet de la Haute-Savoie

terrain occupé ; - sur la date de départ : les demandeurs demandent un délai jusqu'au 21 juillet 2024 afin de permettre à Mme B D, membre de leur communauté, de bénéficier de soins à l'hôpital de Sallanches

B D par les services de Gendarmerie de Sallanches le 7 novembre 2024 et son audition le 8 novembre 2024, le préfet de la Haute Savoie a, par l'arrêté attaqué du même jour, prononcé une obligation de quitter

le 29 septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Flocon / Blanche

B A le chemin rural de la voie blanche et a décidé que le premier adjoint au maire représenterait la commune lors de la commission intercommunale interdépartementale de l'aménagement foncier (CIIAF).

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de deux appartements situés au sein d'une copropriété sise 70 place des Dents Blanches

Il ressort des débats à l’audience et des pièces produites, et non contredites en défense, que, malgré les faits décrits et, au demeurant, non établis dans la note blanche produite en défense, M.

C pour la SCI la Maison Blanche. Considérant ce qui suit : 1.