B, a rejoint, en qualité d'" Assistant technique ", l'équipe d'expert que la société a recrutée dans le cadre cette mission de conseil.

retraite sont faibles compte tenu de ses années de travail et, étant âgée de 54 ans, elle risque d'avoir des difficultés à retrouver un emploi ; cette décision qui la déclare injustement inapte à toute fonction

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.

A est adjoint technique territorial de la commune de Barbâtre et y exerce les fonctions de responsable des services techniques.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, le Centre national de la fonction publique territoriale conclut au rejet de la requête.

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Elle a occupé les fonctions d'agent , puis à partir de les fonctions de .

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la section du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnel administratifs, techniques, spécialisés de La Réunion (SNPP-PATS

A compter du 1er juin 2021, il était toutefois procédé à son changement d'affectation sur des fonctions de policier municipal.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services (…) ».

B A, adjoint technique contractuel, exerce ses fonctions auprès de la communauté d'agglomération du sud (CASUD) depuis le 1er avril 2011.

A B, adjoint technique principal titulaire, exerce ses fonctions auprès de la communauté d'agglomération du sud (CASUD) depuis le 1er juillet 2014.

Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée ; - il existe un lien direct et certain entre le syndrome anxio-dépressif dont il est affecté et ses fonctions professionnelles.

B pour une durée de trois ans sur les fonctions de directeur général.

Mme C, adjoint administratif territorial exerçant les fonctions de secrétaire comptable, s'est vu attribuer, par un arrêté du 24 janvier 2018 du président de ce syndicat, une indemnité de fonctions, de

Aux termes de l'articles 2 du cahier des clauses techniques particulières : " Spécifications techniques des fournitures a minima / Caractéristiques générales : / La consultation porte sur l'achat d'un

A s'est présenté à la session 2021 du concours externe de recrutement de professeur de sport, option conseiller technique sportif " natation ".

Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ».

B..., adjoint technique territorial titulaire, est employé depuis le 1er mars 2017 par la commune de Vénérolles en qualité d’agent technique.

au cahier des charges, notamment un fonctionnement et une tension instables, une fonctionnalité nuit/jour inopérante et une mauvaise régulation du moteur à courant continu.