Par deux arrêtés du 20 mai 2022, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé le transfert de Mme B aux autorités italiennes et l'a assignée à résidence.

Par deux arrêtés du 12 mai 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer les intéressés aux autorités italiennes. Par les présentes requêtes, M.

D, ressortissant guinéen né le 23 mars 1998 a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2022.

à la métropole le 1er janvier 2019 et les agents de la commune affectés au sein de la DSI ont été transférés au sein de la métropole ; le requérant n'a pas pu être transféré, étant en arrêt maladie ;

A avait franchi irrégulièrement la frontière italienne le 11 novembre 2022. Saisies d'une demande de prise en charge de M.

: Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Raji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert

Le préfet du Nord a pris le 4 avril 2024 une nouvelle décision de transfert de Mme A aux autorités espagnoles dont l'intéressée sollicite l'annulation par la présente requête.

En ce qui concerne la décision de transfert : 2.

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022, notifié le 6 septembre 2022, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert : 4.

1°) de condamner la commune de Mesnil-Saint-Denis à lui verser la somme de 150 000 euros, incluant 100 000 euros de marge brute perdue, à titre de dommages et intérêts, en raison de son éviction irrégulière

B A, représenté par Me Chemin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

F A, ressortissant afghan né en 1999, est entré irrégulièrement sur le territoire français aux fins de solliciter l'asile.

demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert

Postérieurement à ce transfert, l'intéressé est de nouveau entré irrégulièrement en France où il a déposé une seconde demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 3 novembre

Sur les moyens propres à la décision de transfert : 3.

A B, représenté par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables de

Par un arrêté du 29 janvier 2025, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer l'intéressé aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile.

avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert

Raymond, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert