Considérant ce qui suit : 1. Mme B D est propriétaire, sur la commune de Bozas, de terrains agricoles qu'exploite son fils C.

réprimée par les articles L. 5337-1, L. 5335-4 et R. 5 337-1 du code des transports, L. 2122-1 et L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques et condamne par suite M.

Considérant ce qui suit : 1.

agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Feneteaux à exploiter lesdits terrains ; de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice

Considérant ce qui suit : 1.

; dès lors que l'associé est un associé exploitant, il est réputé par la loi mettre en valeur l'intégralité des surfaces exploitées par la société en application de l'article R. 331-1 du code rural et

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur l’intervention de la société d’exploitation des ports du Détroit (SEPD) : La société d’exploitation des ports du Détroit (SEPD), dont l’assujettissement à des impositions est demandée par la requête

Considérant ce qui suit : 1.

E C, représenté par Me Delahaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé l'EARL Henry à exploiter des parcelles

magasins exploités sous l'enseigne " Grand Frais-Marie Blachère " ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de faire constater l'infraction aux articles L. 752-1 et suivant du code du commerce

Considérant ce qui suit : 1. En vue d'exploiter un élevage d'escargots, M.

A B, représenté par Me Khiter, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 26 octobre 2023

1 du code de l'environnement ont été méconnues.

1 du code de l'environnement ont été méconnues.