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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300590_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Délibéré après l'audience du 29 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Felmy, première conseillère, - Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
G, chacun en qui le concerne, une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la commune de Valgelon-La Rochette et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311204_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
réparation des préjudices moral et physique qu'elle estime avoir subis. 3°) de mettre à la charge de la fondation Roguet le remboursement de ses frais de procédure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210276_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par une décision du 24 août 2022, le maire de La Rochette a rejeté sa demande de dérogation. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Castera, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403379_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403525_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 15 août 2024 ayant constaté la réalité d'une infraction au code de la route entraînant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403645_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403975_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501910_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502246_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502377_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502385_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501199_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501409_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501627_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501775_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502816_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502884_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
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