: 1°) d'ordonner à la ministre de la transition énergétique, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre des transports, de transmettre sans délai une copie

Copie pour information en sera délivrée à la commune de Lisieux. Fait à Caen, le 2 septembre 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A.

A... transmet au tribunal une copie du document intitulé « accord pour réduction de votre dette » par lequel la CAF n’a pas accordé la remise totale de sa dette.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme A B produit la copie d'une décision du 10 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Manche

Copie en sera transmise pour information à la caisse d'allocations familiales de la Manche. Fait à Caen, le 16 octobre 2023. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

Copie en sera transmise au préfet de la Manche. Fait à Caen, le 10 avril 2025. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Saône concernant un

Copie en sera transmise au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime. Fait à Caen, le 11 septembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Caen, le 9 septembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé A.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 2 août 2024. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

A B, doit être regardé comme demandant d'annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Finistère lui a réclamé un indu de prime exceptionnelle de fin d'année

Copie pour information sera transmise au préfet du Calvados. Fait à Caen le 26 août 2022. Le président de chambre Signé X.

Copie en sera transmise pour information au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction fonction. Fait à Caen, le 13 décembre 2022.

Copie en sera transmise à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre. Fait à Caen, le 10 avril 2026. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A.

Une déclaration d'intention d'aliéner ce bien a été adressée à la communauté urbaine Caen la mer le 3 décembre 2021.

Sur la responsabilité du CHU Caen Normandie : 2.

Elle soutient que : une décision du directeur de la CAF rejetant expressément le recours de M. B...

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CAF de Meurthe-et-Moselle : Si la CAF de Meurthe-et-Moselle oppose une fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des conclusions de Mme A... dirigées contre

résultant de l'absence de droit à l'aide personnelle au logement depuis le mois de juillet 2023 ; 4°) condamner la CAF aux entiers dépens.

Vu : - la copie du recours administratif préalable obligatoire exercé par Mme B... le 24 juillet 2025 devant la commission des recours militaires ; - les autres pièces du dossier.