Gauthier La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, Première conseillère.

Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, G.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, le syndicat des professionnels de la location meublée, représenté par Me Gauci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, E.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

C A, représenté par Me Gauthier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au ministre de l'intérieur

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, P-E. C La présidente, C.

L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le rapporteur, G.

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Drevet, représentant Mme B, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette dernière ; - les observations de Me Gauci, représentant